Les livres de Dalloz, Paris, France
Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation
- Michel Jeantin | Paul Le Cannu, Thierry Granier
- Dalloz, Paris, France
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dailly a largement supplanté les effets de commerce dans leur fonction de crédit et de garantie ; la titrisation correspond à une technique de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, alors que les preneurs sont nombreux, le risqu (...)
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Droit communautaire des affaires
- Cyril Nourissat
- Dalloz, Paris, France
Dans une matière vaste, touffue, proliférante, un ouvrage clair, accessible, actualisé, recentré sur l'essentiel. Il permettra de se familiariser avec la dimension communautaire du droit des affaires et d'en comprendre l'impact sur le droit national.
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- Collectif
- Dalloz, Paris, France
Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du "droit constitutionnel des libertés", et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront aussi de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 8e édition a été (...)
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- Hugues Portelli
- Dalloz, Paris, France
° DROIT CONSTITUTIONEL COMPARE ° L'Etat ° La Constitution ° Les institutions des Etats-Unis ° La genèse du parlementarisme européen ° Les traits actuels du régime parlementaire en Europe ° Le choix des représentants ° La IIIe et la IVe République ° LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE ° La genèse des institutions de la Ve République ° Le territoire de la Constitution ° Le peuple souverain ° Le président de la République ° Le gouvernement ° Le parlement ° Le pouvoir judiciaire ° Le droit politique.
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- Pierre Murat
- Dalloz, Paris, France
Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent a (...)
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Droit de la publicité et de la promotion des ventes
- Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Nadine Sermet, Nicolas Genty | Régis Fabre
- Dalloz, Paris, France
Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit transversal et mouvant. Transversal, parce que la matière relie toutes les grandes disciplines du droit : du droit civil au droit commercial, en passant par le droit pénal ou le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, ou le droit public. Mouvant, car pour s'adapter à la mutation des modes de vie, les techniques publicitaires et promotionnelles évoluent constamment avec les (...)
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- Michel Borgetto, Robert Lafore, Rolande Ruellan | Jean-Jacques Dupeyroux
- Dalloz, Paris, France
Cet ouvrage, aujourd'hui à sa 15e édition, présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation. La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues depuis quatre ans qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assuran (...)
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Droit des marques : signes distinctifs, noms de domaine
- André R. Bertrand
- Dalloz, Paris, France
La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur. Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et (...)
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Droit des obligations. Volume 1, Contrat et quasi-contrat
- Rémy Cabrillac
- Dalloz, Paris, France
Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Il est pourtant vivant, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Le droit des obligations est certes, complexe mais cette complexité fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.
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Droit du travail. Volume 1, Rapports collectifs
- Alain Coeuret, Marie-Armelle Souriac | Jean-Maurice Verdier
- Dalloz, Paris, France
L'ambition de ce Mémento de droit du travail - réparti en deux volumes - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail... Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sourc (...)
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Droit du travail. Volume 2, Rapports individuels
- Alain Coeuret, Marie-Armelle Souriac | Jean-Maurice Verdier
- Dalloz, Paris, France
L'ambition de ce Mémento de droit du travail - réparti en deux volumes - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail... Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sourc (...)
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- Marc Dupont | Claudine Esper, Christian Paire
- Dalloz, Paris, France
Extrait de l'introduction : Le droit hospitalier, tel qu'il est présenté dans le présent ouvrage, est le droit applicable au sein des hôpitaux. Il régit aujourd'hui un secteur d'activité de grande importance, ce dont rendent compte les quelques données chiffrées qui suivent (issues des Comptes nationaux de la Santé et des Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2004, DREES) : Le secteur hospitalier est ainsi composé d'environ 3 050 établissements (dont plus d'un millier possède le statut (...)
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- Jean Larguier | Anne-Marie Larguier, Philippe Conte
- Dalloz, Paris, France
Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'E (...)
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- Philippe Conte | Anne-Marie Larguier | Jean Larguier
- Dalloz, Paris, France
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- Jacques Audier
- Dalloz, Paris, France
Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, mondialisation, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfaction des consommateurs et sécurité alimentaire, modernisation des entreprises, défense de l'environnement et développement durable... Étudiants et praticiens, habitants de l'espace rural trouveront dans cet ouvrage l'essentiel des réponses aux q (...)
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Droits fondamentaux et droit social
- Pascal Lokiec | Dirigé par Antoine Lyon-Caen
- Dalloz, Paris, France
Il ne se passe pas guère de mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de droit fondamental n'en est pas moins délicate, tant sa définition et ses fonctions sont aujourd'hui encore nimbées de mystère. Si le présent ouvrage n'a pas l'ambition de lever toutes les incertitudes - la plupart étant du reste inhérentes à l'idée même d'un droit fondamental -, il offre une réflexion sur le sens de l'invocation des droits fondamentaux dans (...)
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- Thierry Mayer | Jean-Louis Mucchielli
- Dalloz, Paris, France
Alors que l'interaction mondiale des économies est source de gains mais aussi d'inquiétudes liées particulièrement aux effets de l'ouverture sur le marché du travail, l'Economie internationale offre des outils rigoureux d'analyse et de mise en perspective de ces phénomènes. L'ouvrage offre une vision complète des théories fondatrices aux avancées récentes. Les aspects théoriques s'organisent autour d'intuitions fondamentales et de démonstrations graphiques. L'accent est mis sur la mesure concrète des phénom (...)
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Entreprise et liberté : journées nationales, tome X, Montpellier
- Association Henri Capitant
- Dalloz, Paris, France
Envisagée sous toutes ses facettes, la liberté de l'entreprise est au coeur des contributions qui composent cet ouvrage. En premier lieu, la liberté d'action de l'entreprise est abordée dans ses rapports avec les différents acteurs du monde économique, à savoir ses clients, ses partenaires, ses concurrents, l'administration, ses créanciers et ses salariés. En second lieu, la liberté des acteurs de l'entreprise est appréciée sous l'angle, d'une part, de la liberté de ses associés et, d'autre part, de celle d (...)
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Etat de droit et crime organisé
- Jean-Paul Laborde
- Dalloz, Paris, France
En ce début de siècle, le crime organisé prospère dans l'ombre, laissant bien volontiers la couverture médiatique au terrorisme. Traite de femmes et d'enfants, trafic d'armes, de cigarettes ou de stupéfiants, et même de matières nucléaires, tout cela sans être vu, ni identifié, et visant au profit maximum, c'est cela, le crime organisé. Or aujourd'hui, son empire s'étend rapidement comme le rappelle Xavier Raufer dans «Le grand réveil des mafias» et le terrorisme utilise couramment les moyens du crime organ (...)
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- Edité par Pascal Quiry, Yann Le Fur
- Dalloz, Paris, France
Vendu à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires dans sa dernière édition, Finance d'entreprise est, depuis des années, le leader incontesté sur le marché francophone. Les quatre facteurs clés du succès : une alliance efficace suce de la théorie et de la pratique dans la continuité des premières éditions créées par Pierre Vernimmen, remarquable pédagogue et professionnel hors pair de la finance, aujourd'hui disparu ; un exposé des concepts qui éclairent les situations, puis des techniques, dans un style (...)
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Grands systèmes de droit étrangers
- Michel Fromont
- Dalloz, Paris, France
Les pays étudiés sont en priorité l'Allemagne et l'Angleterre, qui, avec la France, exercent une influence considérable sur les droits du monde entier. Ce sont ensuite les principales puissances économiques du monde, c'est-à-dire les États-Unis, le Japon, la Chine et l'Italie. Ce sont enfin quelques pays qui ont beaucoup modifié leur droit ces dernières années : l'Espagne, les Pays-Bas, la Suisse et la Russie. Dans tous ces pays, le droit évolue très vite et le présent ouvrage fait le point sur l'actualité (...)
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Grands textes de droit international public
- Edité par Pierre-Marie Dupuy
- Dalloz, Paris, France
Ce recueil de grands textes de droit international public entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent ou inspirent la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations internationales. Les textes sont classés selon un ordre thématique et sont répartis en dix parties. L'auteur ajoute, pour cette 4e édition, un certain nombre de grands textes de droit international public. Il intègre deux résolutions de l'ONU sur l'Irak, ainsi que la Convention de Aarhus en mat (...)
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- Olivier Nay
- Armand Colin, Paris, France | Dalloz, Paris, France
Destiné aux étudiants des IEP, des facultés de droit, d'histoire et de lettres, l'ouvrage dresse un vaste panorama des idées politiques de l'antiquité (de Platon et Aristote) aux théories les plus récentes (multiculturalisme, communautarisme, réflexions sur la délibération et le droit en démocratie). Le parti pris est de s'intéresser aux grands «mouvements d'idées» et d'en retracer l'évolution à partir de l'étude des questions centrales posées par la philosophie politique (la nature du pouvoir, le peuple, (...)
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Histoire du droit : introduction historique au droit et histoire des institutions publiques
- Jean Hilaire
- Dalloz, Paris, France
Le Mémento d'Histoire du droit, dans cette nouvelle édition, associe Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques. Ainsi a-t-il pour ambition de lier rigoureusement les deux cours semestriels d'enseignement historique de première année en montrant leur cohérence et en faisant apparaître de fréquentes correspondances de l'un à l'autre. A partir d'un ensemble de chapitres, constituant autant de grands dossiers donnant les points de repères historiques essentiels, est développée une (...)
- Association Henri Capitant
- Dalloz, Paris, France
«Jean Carbonnier a beaucoup donné à l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Durant plusieurs décennies, il fut membre de son conseil d'administration et aussi son Vice-président ; plus longtemps encore, il participa fidèlement à ses travaux. De ce don, il serait superflu de dire combien est grand le profit subsistant, suivant l'expression que la loi lui doit. Avec finesse et sagacité, Jean Carbonnier savait conseiller l'Association dans ses choix et animer ses Journées d'ét (...)
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