Les livres de Berger-Levrault, Paris, France
Guide de l'imposition des collectivités territoriales
- Loïc Levoyer
- Berger-Levrault, Paris, France
Cet ouvrage de référence traite exhaustivement de la question, épineuse et souvent mal connue, des impôts, taxes ou redevances acquittés par les collectivités territoriales en tant que contribuables. En effet, lorsqu'elles sont confrontées à la passation de marchés publics, à des délégations de service public ou encore au montage juridique complexe des créations de zones économiques, etc., les collectivités territoriales sont souvent désorientées par la nature des prélèvements auxquels elles sont soumis (...)
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Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
- Philippe Schmidt
- Berger-Levrault, Paris, France
De par leurs fonctions et leurs compétences, les cadres hospitaliers se trouvent quotidiennement face aux problèmes juridiques que pose la mise en application des textes réglementaires. Pour leur permettre de disposer rapidement de l'information nécessaire, Jean-Marie Clément vient de publier la 11e édition du Mémento de droit hospitalier, à jour au ter janvier 2006, dans lequel il présente clairement et précisément l'essentiel de la réglementation concernant les secteurs juridiques, administratifs et fin (...)
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Guide pratique de l'état civil
- Marguerite Quidelleur
- Berger-Levrault, Paris, France
Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Très pratique, l'ouvrage contient de nombreux conseils et reproduit également des formules d'actes, de modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés. Il aborde en détail les différentes missions et tâches du service de l'état (...)
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Guide pratique de l'état civil
- Marguerite Quidelleur
- Berger-Levrault, Paris, France
Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine complexe et mouvant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette 4e édition est à jour des évolutions les plus récentes : ° décret du 29 octobre 2004 portant appl (...)
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Guide pratique de l'état civil
- Marguerite Quidelleur
- Berger-Levrault, Paris, France
Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine complexe et mouvant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette 5e édition est à jour des évolutions les plus récentes : - loi du 26 novembre 2003 relative à l (...)
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Guide pratique de l'état civil 2009
- Martial Guarinos | Marguerite Quidelleur
- Berger-Levrault, Paris, France
Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, le Guide pratique de l'état civil 2009 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux rubriques de l'IGREC (Instruction générale relative à l'état civil). Cette nouvelle édition intègre les évolutions législa (...)
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Guide pratique de la correspondance administrative
- Pierre Verdier
- Berger-Levrault, Paris, France
Pour être accessible, la correspondance administrative doit être claire, précise et rigoureuse. Cependant, il ne suffit pas qu'un texte soit bien écrit, il doit être lisible et compréhensible par l'usager du service public. Cette huitième édition, actualisée et enrichie, constitue un véritable guide opérationnel dévoilant toutes les clefs d'une rédaction administrative réussie : les règles à respecter selon le destinataire de la lettre (administration ou particulier), les écueils à éviter, les styles à f (...)
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Guide pratique des marchés des collectivités locales
- Christophe Loriau
- Berger-Levrault, Paris, France
Idéal pour tout acheteur public, ce guide présente de façon claire, complète et pratique l'ensemble des règles encadrant les procédures applicables aux marchés des collectivités locales. À jour de la réforme du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaire d'application du 3 août 2006), cet ouvrage analyse également les divers textes d'application publiés ensuite et tire les enseignements de la jurisprudence. Il présente notamment en détail les modalités de passation des (...)
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Guide pratique du certificat d'urbanisme
- Patrick Hocreitere
- Berger-Levrault, Paris, France
La connaissance des possibilités juridiques d'utilisation des terrains et des dispositions d'urbanisme s'impose tant aux constructeurs et propriétaires qu'aux professionnels : instructeurs des collectivités locales et de l'Etat, notaires, géomètres, professionnels de l'immobilier, etc. Acte d'information mais néanmoins créateur de droits, le certificat d'urbanisme constitue un préalable indispensable à la décision portant sur la demande d'autorisation de construire. Son régime a été modifié de façon substan (...)
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Guide pratique du permis de construire
- Jean-Yves Barbillon
- Berger-Levrault, Paris, France
Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de parfaitement connaître afin d'éviter les annulations. Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : - le dossier de demande de permis de constru (...)
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- Marguerite Quidelleur
- Berger-Levrault, Paris, France
Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine complexe et mouvant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette sixième édition est à jour des évolutions les plus récentes : - décret du 1er juin 2006 pris po (...)
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Hospitalisation et santé à domicile
- Laurent Castra | Philippe Jeanne
- Berger-Levrault, Paris, France
L'hospitalisation à domicile et, de façon plus large, la santé à domicile constituent un enjeu majeur en termes d'évolution et de transformation du système de soins, désormais au coeur d'interactions multiples entre les différents acteurs concernés : établissements des secteurs hospitalier, social et médico-social, professionnels de santé libéraux, familles, assistants sociaux, soignants, puissance publique, secteur associatif. Il importe de comprendre les raisons du recours à ce mode d'hospitalisation e (...)
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- Michel Libes
- Berger-Levrault, Paris, France
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine. En revanche, s'agissant du secteur public, il n'en va pas de même. Cet ouvrage, véritable guide pratique, tend à pallier ce manque. L'auteur traite, ainsi, de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques - fonction publique d'État, (...)
La commune et les gens du voyage
- Emmanuel Aubin
- Berger-Levrault, Paris, France
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine. Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : - Quelles normes jur (...)
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- Berger-Levrault, Paris, France
La comptabilité analytique hospitalière permet aux établissements de santé de connaître l'affectation interne de leurs ressources et de repérer, le cas échéant, l'origine des surcoûts associés à certaines activités. Pour y parvenir, plusieurs approches sont possibles : calcul des coûts par séjour et par GHM, "tableau coûts case-mix", rapprochement des coûts et des recettes T2A d'un pôle d'activité... Afin d'assister les établissements dans l'élaboration et l'exploitation de la comptabilité analytique et des (...)
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- Bernard Perrin
- Berger-Levrault, Paris, France
D´une grande clarté, cet ouvrage offre une analyse précise de tous les modes de coopération intercommunale. Illustré de nombreux exemples, il répondra à toutes vos interrogations sur ce sujet : quelle est la procédure pour créer une communauté urbaine ? Quels sont les régimes fiscaux des différents établissements publics de coopération intercommunale ? Comment fixer les taux d´imposition ?
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La délégation des services publics locaux
- Yves Delaire
- Berger-Levrault, Paris, France
Face au développement de nouvelles techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics, la délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité. La délégation de service public est ainsi mise en oeuvre pour la réalisation des équipements les plus prestigieux (concession du viaduc de Millau...) comme pour l'exploitation de services publics de proximité (crèches...), en passant par les grands services publics locaux (eau, assainissement (...)
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La gestion financière des établissements scolaires locaux du second degré
- Jean Gavard
- Berger-Levrault, Paris, France
Cet ouvrage de référence est devenu, à la faveur d'une exigence de qualité, un outil indispensable à tous les acteurs de la vie des collèges et des lycées. Ce guide suit au plus près les pratiques des gestionnaires et analyse les différentes règles du fonctionnement financier et comptable des EPLE : ° le cadre général de la comptabilité publique ; ° la définition et les phases d'exécution du budget ; ° la fonction de caissier, du maniement des fonds à la planification financière; ° la formation professi (...)
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La gestion financière des établissements scolaires locaux du second degré
- Jean Gavard
- Berger-Levrault, Paris, France
Le «Gavard», ouvrage de référence, est votre outil de travail ! Tous les mécanismes du fonctionnement financier et comptable sont mis à plat et finement analysés - le cadre général de la comptabilité publique ; - la définition et les phases d'exécution du budget ; - la fonction de caissier, du maniement des fonds à la planification financière ; - la formation professionnelle continue, les GRETA, les CFA, les GIP ; - les opérations diverses liées à la gestion courante de l'établissement (objets con (...)
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La réforme des autorisations d'urbanisme
- Patrick Hocreitere | Jean-Philippe Meng
- Berger-Levrault, Paris, France
Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en trois permis et une déclaration préalable auxquels s'appliquent les mêmes règles de fond et d'instruction. De même, la responsabilité des constructeurs et des architectes a été accrue. Cette réforme d'ampleur s'inscrit, de principe, dans une démarche de simp (...)
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La retraite des fonctionnaires des trois fonctions publiques : guide pratique
- Guislaine Lobry | Nicolas Neiertz
- Berger-Levrault, Paris, France
Les retraites des fonctionnaires ont fait l'objet d'une importante réforme, la première de cette ampleur en quarante ans. Aujourd'hui, deux ans après la promulgation de la loi du 21 août 2003, bien des aspects majeurs en demeurent méconnus. Composite, nécessairement complexe, la réforme ouvre de surcroît de nombreuses options aux différentes étapes de la carrière. Comment s'y retrouver ? L'ouvrage permet aux gestionnaires des ressources humaines des administrations de mieux appréhender les étapes clés de la (...)
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- Patrick Expert
- Berger-Levrault, Paris, France
La réforme des établissements de santé est entrée en application en 2004. Elle introduit une modification sensible du mode d'allocation budgétaire des hôpitaux publics et privés puisqu'elle se fonde sur l'activité : c'est la tarification à l'activité ou T2A. On relève plusieurs nouveautés et, notamment, la création d'un lien entre les logiques médicales et financières par le financement de la médicalisation des établissements, le rapprochement des structures privées et publiques, la mise en application du p (...)
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La tarification à l'activité. Médecine et gestion : une dynamique nouvelle, 2e édition
- Patrick Expert
- Berger-Levrault, Paris, France
«Le sous-titre de cet ouvrage aurait-il mérité une forme interrogative ? pour cette deuxième édition, l'affirmation est renforcée. La gestion s'invite, s'impose même, au sein du milieu médical. Et, par un juste retour des choses le financement des établissements de santé publics et privés est médicalisé. Il s'appuie désormais sur l'activité médicale produite et déclarée» Ce guide pratique, conçu pour être un outil de conduite du changement, répond après deux années d'application aux questions les plus f (...)
Le citoyen et l'administration : à jour au 31 juillet 2006
- Serge Salon | Jean-Charles Savignac
- Berger-Levrault, Paris, France
Attentifs à leurs droits de plus en plus étendus, les citoyens sont désormais au coeur de l'action administrative. Il est vrai qu'une bonne administration, efficace et juste, passe par la qualité des relations entre la puissance publique et les usagers. Tout en se posant toujours comme le garant de l'intérêt général, l'administration devient un véritable partenaire, soucieux des insatisfactions éventuelles des citoyens et attentif à leurs aspirations. Transparence de l'action administrative, participation (...)
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Le nouveau projet d'établissement des EHPAD
- Gérard Brami
- Berger-Levrault, Paris, France
Mettre en place le nouveau projet d'établissement issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, c'est préparer un avenir qui profitera aux résidants comme aux professionnels. Un projet bien adapté recueillera l'adhésion de tous les acteurs, condition indispensable à son succès. Cette nouvelle édition du Projet institutionnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées, émaillée de conseils pratiques, va s'avérer précieuse pour élaborer sereinement et efficacement les différents documents nécessaire (...)
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