Les livres de Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
- Isabelle Rihm
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Extrait de l'introduction générale : 1.- La doctrine a proposé différentes définitions de la notion d'erreur. D'après Savigny, l'erreur est «cet état intellectuel où l'idée de la réalité est obscurcie et cachée par une idée fausse». Saleilles, dans un ouvrage intitulé De la déclaration de volonté. Contribution à l'étude de l'acte juridique dans le Code civil allemand, publié en 1901, indique que «l'erreur implique un défaut de concordance entre la volonté vraie, donc la volonté interne, et la volonté déc (...)
L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe
- Sandie Calme
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Bibliothèque du Centre de Droit Maritime et des Transports Ouvrages parus Christophe THELCIDE, ravitaillement du navire Préface Christian Scapel - 2008 Karine LE COUVIOUR, La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime (T. I et T. II) Préface Antoine Vialard - 2007 Massimiliano RIMABOSCHI L'unification du droit maritime Contribution à la construction d'un ordre juridique maritime Préface Pierre BONASSIES - 2006 Lee Sik CHAI Une introduction (...)
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L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Préface de Jean-François Flauss | Frédéric Lazaud
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Contrairement au triomphalisme persistant qui l'a conduite à admettre tardivement le droit de requête individuelle, la France n'échappe pas aux condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, à partir du moment où elles réduisent les obligations qui découlent du jugement européen à la réparation du préjudice subi, les autorités françaises tendent à en neutraliser l'effet direct, censé limiter la marge d'autonomie étatique au niveau de l'exécution. Par contre, dans la me (...)
L'histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique
- Christian Poncelet Christian Poncelet | Jean-Louis Debré
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
ASSOCIATION FRANÇAISE DES HISTORIENS DES IDÉES POLITIQUES. Publications antérieures : Vol. I ACTES DU COLLOQUE D'AIX-EN-PROVENCE (1981) - PUAM 1983 Vol. II ACTES DU COLLOQUE DE TOULOUSE (1982) État et pouvoir : La réception des idéologies dans le Midi. - PUAM 1984 Vol. III - ACTES DU COLLOQUE DE BASTIA (1984) État et pouvoir : La Corse dans la pensée politique. - PUAM Vol. IV - ACTES DU COLLOQUE DE LYON (1985) État et pouvoirs : Réception des idéologies dans le Midi : L'antiquité et le (...)
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- Association française des historiens des idées politiques. Colloque (2007)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
L'inceste en droit français contemporain
- Nathalie Glandier Lescure
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
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L'information précontractuelle en droit des assurances : étude de droit comparé français et chinois
- Préface de Roger Bout | Peng Chen
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
L'injonction et l'exécution des décisions de justice
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
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L'intention libérale dans les donations
- Sophie Lambert
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Le fait que «l'intention libérale» se trouve «dans les donations» relève de l'évidence, eu égard à sa qualité d'élément constitutif, ainsi qu'à son rôle de cause objective de la donation. Celle-ci est nécessaire à cette qualification. Cependant, à la diversité des libéralités entre vifs, correspond un régime dichotomique de la preuve de l'intention libérale. Il s'articule entre donations directes. qui entraînent uniquement un transfert de droit à titre gratuit, et donations non directes, qui produisent un a (...)
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- avant-propos de Louis Dubouis | Julie Moreau
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Vous avez dans les mains, trente-deux millions de raisons de lire ce livre ! C'est le nombre de passages dans les services d'urgences et d'appels aux SAMU. Toute la mesure, l'ampleur et l'importance de la prise en charge des urgences nécessite pour chacun d'entre nous une analyse du droit... (extrait de la préface du Dr Patrick Pelloux, Président de l'Association des Médecins Urgentistes de France)
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- Harith al- Dabbagh | Préface de Anne Leborgne
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
La concurrence des systèmes juridiques
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Cet ouvrage publie les Actes du colloque organisé le 20 octobre 2006 à Lyon, par l'Institut de Droit Comparé Edouard Lambert, sous les auspices du Groupement de Droit Comparé. Il réunit les contributions de spécialistes français et étrangers du droit comparé et des droits étrangers : Jean du Bois de Gaudusson, John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Constance Grewe, Otto Pfersmann, Marie-Claire Ponthoreau, Hélène Ruiz-Fabri et Robert Wintgen. Ils ont étudié ce phénomène majeur (...)
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- Préface de Michel Menjucq | Gaël Piette
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Servie par un style clair et élégant ainsi que par une démarche profondément pédagogique, cette véritable oeuvre de doctrine est d'un attrait et d'un apport incontestables... Elle révèle enfin une pensée originale dont on attend avec intérêt les développements à venir...(extrait de la préface de Michel Menjucq)
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La Cour internationale de justice et l'Afrique
- Préface de Ahmed Mahiou | Delphine Perrin
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
De l'affaire du Sud-Ouest africain, qui mit à jour en 1966 le malentendu entre une Afrique pourfendeuse des injustices internationales et une CIJ appliquant le droit classique, et celle des Activités militaires sur le territoire du Congo qui fait appel au rôle de la Haute juridiction dans le rétablissement de la paix, l'Afrique a révélé un besoin de droit dont l'influence sur la jurisprudence de l'organe judiciaire principal des Nations Unies est conséquente. Dix-sept arrêts, six avis consultatifs et treize (...)
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- Dirigé par Jean-Marie Pontier
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Table des matières : De la dignité dans l'histoire des idées politiques. La dignité en droit constitutionnel. La dignité de la personne humaine en droit international. Police administrative et dignité de la personne humaine. L'euthanasie ou la question de la dignité de la personne face à la mort. La dignité et l'élu local. La jurisprudence eurostrate. La dignité en droit de la communication audiovisuelle. La dignité du salarié. La procédure pénale au service de la dignité du présumé innocent ? La (...)
- Ludovic Julié | Préface de Jean Lamarque
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Sommaire : ° LA FISCALITÉ DE L'INVESTISSEMENT CULTUREL ° L'abandon de recettes fiscales au profit de l'État ° L'abandon de recettes fiscales au profit de personnes privées ° Les fonds d'aide ° Les prélèvements correspondant à des contreparties ° LA FISCALITÉ DES ACTIVITÉS CULTURELLES ° Le régime commun aux personnes publiques et privées : le but non-lucratif ° Le régime des organismes de droit public ° Le régime des organismes privés à but non-lucratif ° Les personnes morales ° Les personnes physiques
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La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
- Gérard Blanc | Christian Lestournelle
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
TABLE DES MATIERES : Présentation générale de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises par Jérôme DEHARVENG L'extension des procédures collectives aux professions libérales Présentation générale par Nancy VIGNAL Approche du praticien par Maître Bernard BOUQUET La nouvelle procédure de sauvegarde des entreprises Présentation générale par Gérard BLANC Approche du praticien par Maître Christian LESTOURNELLE II Les réformes affectant les procédures de redressement et de (...)
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- Florent Blanco
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
S'il est un peu tôt pour condamner définitivement le nouveau dispositif régional de conciliation, quelques retouches et quelques améliorations pourraient cependant, peut-être, être apportées à l'organisation initiale.
La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles
- Fabien Lafay
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
D'après Gaston Bachelard : «Toute nouvelle vérité naît malgré l'évidence». Il est en droit une évidence, le juge applique les règles en ayant à sa disposition une certaine marge de manoeuvre. Sans elle, toute application du droit risquerait d'être une injustice. «Summum jus, summa injuria». Cette marge de manoeuvre est illustrée notamment par ce que l'on appelle le pouvoir modérateur. C'est une faculté reconnue, nécessaire mais non enseignée ou référencée car trop évidente. Or en se consacrant à l'étude (...)
La protection des normes sociales dans les échanges internationaux
- Laurence Dubin
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
* UNE PROTECTION UNIFIÉE EN QUÊTE DE JUSTIFICATION, LES DÉFAILLANCES DU MULTILATÉRALISME COMMERCIAL. - Le commerce loyal, une justification incompatible avec le multilatéralisme commercial. - Le commerce loyal, une justification concurrentielle. - Le commerce loyal, une justification située. - Les droits sociaux fondamentaux, une justification axiologique inadaptée au multilatéralisme commercial. - Le statut des droits sociaux fondamentaux. - Les droits sociaux fondamentaux et l'OMC. * UNE PROTECTION DIVE (...)
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- Anne Rilliet Howald
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Anne Rilliet Howald, Docteur en droit de l'Université de Genève. Préface de Christian Chatelain, Professeur émérite à l'Université Paris VI, membre de l'Académie nationale de médecine, Vice-président de l'Académie nationale de Chirurgie.
La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ?
- Dirigé par Anne Leborgne
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Table des Matières La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ? Presses Universitaires d'Aix-Marseille Sommaire Discours d'ouverture de Monsieur le Doyen Jacques Mestre Présentation de la réforme Par Thierry Garé 1ère Table ronde : Les nouvelles règles procédurales La diversité des cas d'ouverture Par Anne Leborgne La nouvelle tentative de conciliation Par Chantal Gaudino Les nouvelles passerelles Par Sylvie Matheron 2ème Table ronde : Les aspects patr (...)
- Préface de Jean-Louis Bergel et Pierre-André Côté | Mathieu Devinat
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Il est à la fois exact et trop simpliste d'opposer toujours les systèmes de «common law» et les systèmes de «civil law», ne serait-ce que du point de vue des sources du droit. La place respective des textes et de la jurisprudence y a beaucoup évolué à l'époque contemporaine. La jurisprudence a pris une importance considérable dans les pays de droit civil, tandis que les «statutes» ont envahi les droits anglo-saxons... (extrait de la préface de Jean-Louis Bergel et Pierre-André Côté)
La représentativité syndicale, instrument du dialogue social
- Lydie Dauxerre
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
La représentativité syndicale est l'instrument majeur du dialogue social. Les enjeux sont importants à la fois pour les organisations syndicales et patronales. La représentativité est porteuse de moyens ; elle ouvre de nouveaux champs d'action. Constitution de sections syndicales, désignation de délégués syndicaux, présence au sein de structures européennes ou internationales, en dépendent. Mais la représentativité détermine aussi la participation des syndicats au processus de négociation collective, donc à (...)
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La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée
- Christina Corgas-Bernard
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
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