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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Couverture du livre Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Auteur : Patrick Courbe

Date de saisie : 25/03/2005

Genre : Droit

Editeur : Dalloz, Paris, France

Collection : Mémentos Dalloz. Droit privé

Prix : 15.00 € / 98.39 F

ISBN : 978-2-247-06019-1

GENCOD : 9782247060191

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  • La dédicace de l'auteur

Je présente dans ce livre la partie du droit qui régit la personne, individuellement ou en famille. Je décris, d'abord, les moyens qui permettent d'identifier chacun de nous : le nom et le prénom, le domicile, l'état civil, et ce qu'on appelle les droits de la personnalité, comme le respect de la vie privée. Vient ensuite le couple, marié, en union libre ou en PACS : quelles formalités ? quels droits ? quelles obligations ? et le divorce : quoi de neuf depuis la loi de 2004 ? Je n'oublie pas les enfants et j'explique comment prouver une filiation, la procédure à suivre pour une adoption, quel parent exerce l'autorité parentale et qui doit payer une pension alimentaire. Enfin, je donne des précisions sur les incapacités, qui empêchent de passer des contrats et de gérer ses biens. Elles concernent le mineur, celui qui n'a pas encore 18 ans, ou le majeur qui n'a plus toute sa raison, et qui sera sous tutelle ou sous curatelle. Vous aurez ainsi, après cette lecture, la clé des données essentielles de la vie sociale.

Patrick Courbe



  • La présentation de l'éditeur

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de la personne morale. La famille : formation et effets du mariage, divorce et séparations, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire. Le concubinage et le PACS. Les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret d'application du 29 octobre 2004. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

Patrick Courbe, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.




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