.. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF
Auteur : Frédéric Douet
Préface : Maurice Cozian
Date de saisie : 28/05/2010
Genre : Droit
Editeur : Litec, Paris, France
Collection : Litec fiscal
Prix : 60.00 € / 393.57 F
ISBN : 9782711013807
GENCOD : 9782711013807
Sorti le : 22/03/2010
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- La présentation de l'éditeur
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités :
° l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et les contributions de 0,3 % et de 1,1 % additionnelles à ce prélèvement) ;
° les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ;
° l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
° les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ;
° le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.
Le recueil d'Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.
L'AUTEUR
FRÉDÉRIC DOUET est maître de conférences à la faculté de droit de Caen où il enseigne le droit fiscal et le contentieux fiscal et codirige le master II «Droit des assurances» Caen-Rouen. Spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille, il est également responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances et l'auteur du Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (Litec Fiscal, 2009).
- Les premières lignes
Extrait de l'introduction
1.- «Toi qui veux te marier et qui te marieras, as-tu jamais médité sur le Code civil». Cette mise en garde adressée solennellement par Henri de Marsay à Paul de Manerville, jeune aristocrate fantoche, rappelle que l'un des thèmes centraux de La Comédie humaine est la famille et le Code civil. Si Balzac avait vécu suffisamment longtemps pour assister à la promulgation du Code général des impôts, il est fort probable que celui-ci aurait également occupé une place essentielle dans l'univers balzacien. En effet, plus aucune famille, de la plus modeste à la plus fortunée, n'échappe à l'emprise du droit fiscal. L'importance actuelle de celui-ci ne peut pas être correctement comprise sans un bref aperçu de son évolution.
§ 1. - L'évolution du droit fiscal
2. - Schématiquement, l'âge d'or du droit fiscal (A) a pris fin au début du vingtième siècle avec l'émergence de la fiscalité productive (B).
A. - L'âge d'or du droit fiscal
3. - Jusqu'au début du vingtième siècle, le système fiscal français a été marqué par le principe de neutralité de l'impôt. Le comportement des contribuables ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Sous l'angle du droit fiscal de la famille, les modalités d'organisation du patrimoine familial étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables.
Cette conception libérale de l'impôt reposait sur l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Selon cette conception, l'unique objet de l'impôt est de couvrir les dépenses nécessaires au maintien de l'ordre public et à l'entretien des armées. Les droits d'enregistrement et de timbre et les droits indirects permettaient d'assurer la couverture de ces dépenses.
4. - Durant cette première période, le droit fiscal ne suscitait qu'un intérêt très limité. L'essentiel du débat se réduisait à des questions relatives aux droits d'enregistrement. Dans un premier temps, il s'agissait de qualifier correctement un acte juridique au regard du droit privé pour, dans un second temps, déterminer le montant des droits correspondant à cet acte. Le droit fiscal était enchâssé dans le droit privé. Aux yeux des civilistes, le droit fiscal apparaissait comme une discipline de second rang.
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