Auteur : Eric Fongaro | Helene Peroz
Date de saisie : 28/05/2010
Genre : Droit
Editeur : Litec, Paris, France
Collection : Pratique professionnelle. Pratique notariale
Prix : 58.00 € / 380.46 F
ISBN : 9782711009596
GENCOD : 9782711009596
Sorti le : 07/05/2010
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité.
Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit communautaire ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence.
Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé.
L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.
Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.
Les auteurs :
Hélène Péroz, maître de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie, membre du CRDP, membre du Comité français de droit international privé.
Éric Fongaro, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitule, membre de l'IRDEIC, membre du Comité français de droit international privé.
Extrait de la préface d'Hélène Gaudemet-Tallon
Il est toujours agréable de préfacer l'ouvrage de deux jeunes enseignants-chercheurs, Madame Hélène Péroz et Monsieur Eric Fongaro, maîtres de conférences respectivement à l'Université de Caen et à l'Université de Toulouse I, qui n'ont pas hésité à se lancer dans un exercice difficile. Le droit international privé, de façon générale, n'a pas la réputation d'être une branche du droit particulièrement aisée ; quant au droit patrimonial de la famille, donc essentiellement la gestion des biens des personnes incapables ou au moins «vulnérables», les régimes matrimoniaux (et plus largement le régime des biens de ceux qui vivent en couple sans être mariés), les successions, les libéralités, même en droit interne, sa technicité et sa complexité sont redoutables. Et pourtant, il est maintenant nécessaire de maîtriser la rencontre de ces deux disciplines difficiles, droit international privé et droit patrimonial de la famille car la circulation toujours plus intense des personnes et des biens, la mondialisation des rapports juridiques multiplient les occasions d'application du droit international privé de la famille. Les deux auteurs ont retenu les rapports patrimoniaux, à l'exclusion donc des rapports personnels. Il était en effet sans doute judicieux pour entreprendre un tel travail de limiter quelque peu le champ de l'étude et les thèmes retenus forment un ensemble cohérent. Aussi bien les auteurs n'étaient évidemment pas sans ignorer le remarquable ouvrage de Mariel Revillard, Droit international privé et communautaire : pratique notariale, dont la sixième édition est de 2006 et qui couvre l'ensemble des champs disciplinaires dont peuvent avoir à connaître les notaires et si H. Péroz et É. Fongaro citent souvent Mariel Revillard, ils n'ont pas pour autant voulu écrire un ouvrage qui n'aurait été qu'une imitation de ce grand classique qu'est «Le Revillard».
L'objectif poursuivi par ces deux jeunes auteurs est différent. Ils entendent, dans le domaine retenu, le droit patrimonial de la famille, donner une présentation théorique de la matière tout en fournissant des indications résolument pratiques. L'ouvrage sera utile à tous les juristes intéressés par ces questions mais il est manifestement destiné en premier lieu aux notaires comme l'indique l'intitulé de la première partie «Le notaire et le droit international privé». Dans cette partie, sont exposés les principaux thèmes de droit international privé qui peuvent intéresser les notaires dans le domaine retenu par les auteurs, qu'il s'agisse des sources, des méthodes et plus spécialement de la circulation des jugements étrangers et des actes authentiques. En ce qui concerne la circulation des jugements et des actes, une large place est faite, comme il le convenait, aux textes communautaires et, plus précisément aux règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis ainsi qu'au règlement sur le titre exécutoire européen.
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