Passion du livre - tout sur le livre : Droit des immunités et exigences du procès équitable

Recherche

Recherche simple
Recherche multi-critères

Droit des immunités et exigences du procès équitable

Couverture du livre Droit des immunités et exigences du procès équitable

Auteur : Dirigé par Isabelle Pingel

Date de saisie : 04/02/2005

Genre : Droit

Editeur : Pedone, Paris, France

Collection : Contentieux européen

Prix : 20.00 € / 131.19 F

ISBN : 978-2-233-00462-8

GENCOD : 9782233004628

en vente sur logo Alapage.com


  • La présentation de l'éditeur

La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les Etats, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en envisager la conciliation.




Copyright : Studio 108 2004-2009 - Informations légales - Vous êtes éditeur ?
Programmation : Olf Software - Infographie, XHTML/CSS : Gravelet Multimédia - Graphisme : Richard Paoli