Auteur : Dirigé par Isabelle Pingel
Date de saisie : 04/02/2005
Genre : Droit
Editeur : Pedone, Paris, France
Collection : Contentieux européen
Prix : 20.00 € / 131.19 F
ISBN : 978-2-233-00462-8
GENCOD : 9782233004628
La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les Etats, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en envisager la conciliation.
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