Droit d'auteur, brevet, marque, dessin et modèle, obtentions végétales, semi-conducteurs...ce n'est pas un inventaire à la Prévert mais la propriété intellectuelle, aujourd'hui.
Cette propriété - s'il s'agit bien d'ailleurs d'une propriété - participe d'une même nature dans toutes ses expressions, elle s'avère pourtant aussi diverse que possible.
Le droit de l'auteur apparaît souvent comme imprégné d'un parfum sentimental tout à fait singulier, qu'accompagne un exclusivisme assez ombrageux, parfois jugé abusif ; mais il abrite étrangement les logiciels, qui n'ont rien de semblable et détonnent certainement.
Tout le reste appartient à un monde différent, celui de la propriété industrielle, exception faite des dessins et modèles, hybride des deux mondes. La marque envahit notre existence, influence nos choix, nos goûts aussi lorsqu'elle est astucieuse. Sans doute les créations techniques, végétales, sont-elles moins immédiatement perceptibles, mais elles régissent tout autant la vie quotidienne.
Le Code de la propriété intellectuelle c'est tout cela.
J'ai dirigé la mise en place du Code Dalloz dans ce domaine, le commentaire est l'oeuvre de plusieurs auteurs. Le texte du livre lui-même, c'est effectivement le législateur qui l'a écrit, mais nous l'avons animé, orné, enluminé d'une certaine façon, en rapportant l'interprétation qu'en donnent les juges et les auteurs juristes. Cette glose est indispensable : elle retrace la vie même du texte, qui se dessine parfois bien autrement qu'on ne pouvait le penser à sa naissance, tant il est vrai que, comme l'écrivait Giraudoux, «le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination»...

Georges Bonet