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Contentieux administratif

Couverture du livre Contentieux administratif

Auteur : Bernard Pacteau

Date de saisie : 05/01/2005

Genre : Droit

Editeur : PUF, Paris, France

Collection : Droit fondamental. Droit juridictionnel

Prix : 39.00 € / 255.82 F

ISBN : 978-2-13-054768-6

GENCOD : 9782130547686


  • La présentation de l'éditeur

Le contentieux administratif est constitué des litiges suscités par l'action administrative, qu'ils soient de particulier à administration ou l'inverse, entre personnes publiques dans un cadre administratif, entre personnes privées dans le cadre d'opérations administratives. L'Etat, la puissance publique, auteurs du droit et dispensateurs de la justice, sont eux-mêmes assujettis à la loi et au juge.

C'est la 7e édition corrigée d'un manuel qui a largement fait ses preuves, à la fois par son didactisme et la régularité de ses mises à jour sur l'ensemble des litiges suscités par l'action administrative.



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