Extrait de l'introduction :

Objet de l'étude. La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Ce sujet, moins porté sur la place publique que celui des accidents du travail et des maladies professionnelles du secteur privé, ne semble pas avoir suscité d'étude d'ensemble vraiment développée.

Le présent ouvrage traite de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires. Il traite également des garanties apportées par leur statut et leur régime de pension, comme la prise en charge des arrêts de travail et des soins, ou encore des invalidités. Le sujet est abordé uniquement sous l'angle juridique, cet objectif paraissant suffisamment ambitieux pour ne pas tenter d'entrer dans les questions d'ordre ergonomique, médical ou même économique qui s'y rattachent, malgré leur grand intérêt (et qui nécessiteraient d'ailleurs, d'autres compétences).

Cette étude concerne la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle est développée dans le cadre des textes législatifs ou réglementaires applicables aux fonctionnaires des trois fonctions publiques. Ainsi, les questions particulières touchant à d'autres catégories de personnels dotées de statuts spéciaux, tels que les personnels militaires ou les ouvriers de l'État par exemple, ne sont pas abordées. Toutefois, le présent exposé peut aussi servir, dans le cas de ces personnels, dans la mesure où leurs statuts particuliers rejoignent ceux des trois fonctions publiques.