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Les rapports de droits de la Moselle romane : XIIIe-début du XVIIe siècles

Couverture du livre Les rapports de droits de la Moselle romane : XIIIe-début du XVIIe siècles

Auteur : Jean Coudert

Date de saisie : 04/09/2008

Genre : Histoire

Editeur : Ed. du CTHS, Paris, France

Collection : Collection des documents inédits sur l'histoire de France, n° 42

Prix : 45.00 € / 295.18 F

ISBN : 978-2-7355-0643-9

GENCOD : 9782735506439

Sorti le : 02/05/2008


  • La présentation de l'éditeur

Les rapports de droit apparaissent dans les premières années du XIIIe siècle, l'usage en persistera jusqu'au début du XVIIe siècle. Chaque année, conformément aux vieux usages carolingiens, les seigneurs lorrains convoquaient leurs sujets dans le cadre de plaids annaux et sur la base de la fidélité qui leur est due.
Au début de ces plaids, le maire proclame le ban au nom du seigneur. Vient ensuite l'appel nominal des manants, et la condamnation des absents à l'amende. On procède ensuite à la désignation des responsables. Les plaids permettent aussi aux sujets de s'acquitter d'une partie de leurs obligations, les infractions commises sont également examinées.
Sont évoqués les différends individuels en matière civile et en matière pénale.
C'est dans ce cadre, devant la communauté rassemblée, et en présence des agents seigneuriaux et de leur maître, qu'intervient le rapport de droits. Les prérogatives du seigneur sont oralement rappelées, il en est de même des avantages et des "libertés" dont bénéficient ses sujets. Suit alors une procédure de concertation et de discussion.





  • Les premières lignes

Extrait de l'introduction :

Au seuil de ce travail, les caractères du rapport de droits en Lorraine demandent à être analysés. À cet effet, seront utilisés les documents ici rassemblés. On évoquera successivement les formes traditionnelles de l'institution et les transformations qu'elle a subies à la fin de l'époque médiévale.
Répondant probablement aux mêmes besoins que des actes plus anciens, les rapports de droits apparaissent dans les premières années du XIIIe siècle. Progressivement, ils se répandent en Lorraine, spécialement dans la partie orientale de celle-ci. L'usage en persistera plus ou moins régulièrement jusqu'au début du XVIIe siècle. Pendant toute cette période, ils seront étroitement associés aux plaids annaux.
Conformément aux vieux usages carolingiens, chaque année et souvent à deux ou trois reprises au cours de celle-ci, les seigneurs lorrains convoquent leurs sujets dans le cadre des plaids annaux et sur la base de la fidélité qui leur est due. Sont ajournés tous les «vêtus de meix et de quartier ou qu'ils demeurent». Tenir ne serait-ce qu'une faible fraction de ces vieilles tenures entraîne une stricte obligation de présence. Sauf impossibilité matérielle, celle-ci ne saurait être éludée. En revanche, les détenteurs d'un «censal» échappent normalement à ce devoir. Chargées d'un simple cens, ces terres appartiennent, en effet, à une génération plus récente de tenures. À bien des égards, elles restent extérieures au domaine classique. Nombre des contraintes de celui-ci leur sont épargnées.
Sont ainsi «huches» tous les «porteriens», en l'espèce tous les adultes mâles détenteurs d'une tenure traditionnelle ou d'un fragment de celle-ci. Les veuves, quant à elles, ne sont qu'exceptionnellement admises à comparaître. Il en est de même des enfants mineurs que la disparition prématurée de leurs parents a rendus maîtres des terres familiales.
À la belle saison, la réunion se tiendra en plein air, par exemple sur une parcelle affectée à cet usage ou encore devant la maison du maire à moins que ce ne soit devant celle du maître ; exceptionnellement, les tenanciers seront convoqués sur les degrés de la place de Chambre à Metz ou, toujours dans la cité messine, «on Franconrue entre lez II portes». Inversement, le mauvais temps contraindra à rechercher l'abri d'une grange, d'un pressoir banal, ou encore d'une salle dans «l'osteil» seigneurial. En plein hiver, l'un des agents seigneuriaux aura été chargé, au préalable, d'allumer et d'entretenir un feu.
La durée de ces plaids varie beaucoup. Traditionnellement, ils occupent toute une journée «du soleil levant au soleil couchant» ; parfois, ils s'étendent depuis l'heure de prime jusqu'à celle de none ; exceptionnellement, ils se déroulent de nuit. Lorsqu'une seule réunion est prévue dans l'année, ils peuvent se prolonger trois jours durant. Nombreuses, en effet, sont les questions abordées qui imposent de longues sessions.
Au début de celles-ci, le maire proclame solennellement le ban au nom du seigneur. La séance est ainsi ouverte. Vient alors l'appel nominal des manants. La condamnation des absents à l'amende lui succède.


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