L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES ET MICHEL JOSEPH DE CŒURDEROY

À la fin de l'Ancien Régime, la monarchie se heurte à des problèmes de toute nature et d'une extrême gravité ; elle s'efforce d'y apporter des solutions et, dans une volonté timidement consultative, elle réunit autour du gouvernement des personnages illustres, essentiellement clercs et nobles, en particulier les plus hauts magistrats. Parmi eux, se trouve Michel Joseph de Coeurderoy, premier président du parlement de Nancy dont le diaire et bien d'autres documents ont permis de décrire l'activité en qualité de chef de cour ; personnage important, il est amené, par le jeu des événements à s'intéresser aux problèmes du Royaume, essentiellement financiers pour notre héros.
Pour assumer les charges de l'État, le souverain dispose de plusieurs sources de revenus. La première chronologiquement, la plus traditionnelle, se compose des produits du domaine ; celui-ci est formé de biens divers, immeubles et droits profitables qui pourvoient théoriquement à l'entretien du Roi, lequel doit en effet vivre du sien. En réalité ces ressources, qui ont augmenté au cours des siècles en chiffres absolus, ont considérablement diminué en chiffres relatifs ; de plus, le patrimoine a souffert de dilapidations dont Necker constate l'étendue dans son compte-rendu de 1781 et auxquelles il a essayé de porter remède par l'arrêt du 14 janvier de la même année. L'ensemble de ces revenus ne constitue qu'une part infime des rentrées de l'année 1788. L'essentiel des ressources de l'État doit être trouvé ailleurs, dans ce qui a longtemps constitué les finances extraordinaires, c'est-à-dire, d'une part les impôts, d'autre part les expédients divers ; les uns et les autres vont en se multipliant au cours des années.
S'agissant des impôts, le plus lourd, le plus ancien est la taille, taxe exclusivement royale depuis le XVe siècle, levée sur ceux qui doivent se racheter du service militaire. Que cette taille soit personnelle ou réelle, elle est souvent arbitraire, injuste et au plus haut point inégalitaire. Elle touche théoriquement les membres du tiers état, en réalité les ruraux essentiellement, qui sont trop pauvres pour sortir de leur condition en achetant un office. L'inégalité due à la répartition de cet impôt est aggravée par les conditions de son recouvrement, cher et antiéconomique ; les modalités de payement de la taille incitent le contribuable à la dissimulation : malheur à celui qui est bon payeur...
Faute d'avoir pu promouvoir les réformes indispensables, la monarchie se résigne, à la fin du XVIIe siècle, à créer de nouveaux impôts perçus sur les véritables revenus de tous les contribuables : c'est d'abord la capitation mise en place lors de la guerre de la ligue d'Augsbourg, rapidement devenue un supplément de taille pour ceux qui sont redevables de cet impôt ; les non taillables payent une somme si modique qu'elle équivaut presque à une exemption et Turgot a pu dire que, pour un gentilhomme, elle tenait lieu d'un vrai privilège. C'est ensuite, lors de la guerre de succession d'Espagne, le dixième, supprimé puis rétabli à plusieurs reprises, devenu le vingtième en 1749 et permanent en fait depuis cette date; c'est une taxation commode qui peut être aisément doublée, voire triplée, comme le décide le contrôleur général Joly de Fleury en 1783. Mais ces impôts supposent connus les revenus réels des contribuables ; or les privilégiés s'opposent avec succès à toute enquête sur leurs ressources. Il en résulte qu'ils sont largement sous-imposés.