LES CONTROVERSES SOCIOLOGIQUES AUTOUR DE LA MÉDIATION

Jean-Marc Stébé

Si la médiation est devenue aujourd'hui une notion centrale en sociologie, il reste qu'elle est l'objet de nombreuses polémiques et controverses. Au-delà des difficultés à définir précisément la médiation, les débats se concentrent essentiellement autour de trois points : tout d'abord, la délimitation de son champ conceptuel, puis les objectifs de l'activité de médiation et enfin, les référentiels sociétaux des médiateurs.

1. L'AUTONOMIE CONCEPTUELLE DE LA MÉDIATION EN DÉBAT : LES EXEMPLES DE LA TRANSACTION SOCIALE ET DE LA TRADUCTION

Le langage courant - mais aussi dans une certaine mesure le langage expert - prête au terme de médiation beaucoup de synonymes ; cela va de la conciliation à l'arbitrage, de la négociation à la délégation, de la traduction à l'initiation, en passant par la transaction, et par l'intercession. Certains chercheurs en sociologie considèrent par exemple la médiation proche de la transaction, surtout depuis que J. Rémy, L. Voyé et E. Servais (1991) font de la «transaction sociale» le concept central de la sociologie de la vie quotidienne, et que M. Blanc (1992) en montre la valeur heuristique et méthodologique, ainsi que son enracinement dans la tradition sociologique. Initialement, la transaction s'appliquait dans le champ juridictionnel et dans le domaine économique.

En droit, c'est l'article 2044 du Code civil qui définit la transaction. Il s'agit d'une «convention par laquelle les parties, au moyen de concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître». Elle fait partie des contrats synallagmatiques1. C'est la réciprocité des concessions qui la distingue du désistement dont le caractère est nécessairement unilatéral. M. Guillaume-Hofnung (2000) précise que l'on ne peut l'envisager que lorsque deux personnes peuvent chacune faire valoir des prétentions à l'égard de l'autre. L'abandon mutuel écrit d'une partie des exigences prévient ou éteint le litige. À la différence de la médiation, la transaction juridique a toujours un objet pécuniaire. En outre, la différence la plus importante «réside dans l'autorité de la chose jugée» que lui confère l'article 2052 du Code civil. La transaction règle ainsi définitivement le litige qui ne peut plus être soumis à un tribunal. In fine, nous pouvons dire que la transaction juridique est une technique de résolution des conflits nés des divergences d'appréciation sur la valeur d'un bien à échanger.

Le sociologue M. Mormont (1992) soulève un point important à propos de cette technique. Même si, pour lui, il est indéniable que, d'une part, la transaction n'est pas en dehors du droit (elle en constitue bien au contraire une modalité particulière au point qu'elle peut être autorisée dans certains cas ou refusée dans d'autres, ou encore qu'un cadre peut être fixé, définissant par exemple les procédures ou les conditions de validité) et que, d'autre part, elle se caractérise toujours en référence à des règles de droit (en ce sens que ce sont de telles règles qui fondent les prétentions respectives des partenaires de la transaction) ; il faut néanmoins appréhender en droit la transaction comme une «catégorie très particulière qui ne peut être comprise qu'à condition d'avoir une approche sociologisante du droit comme pratique et non comme simple exécution ou application des règles» (ibid.). Les transactions sont en effet des pratiques sociales qui ont valeur juridique, mais qui se dérobent au droit parce que les modalités de l'accord, les processus par lesquels il s'opère échappent en fait au droit lui-même qui est en quelque sorte mis entre parenthèses.

En économie, la transaction est un contrat entre un acheteur et un vendeur. Marginale dans la théorie économique classique, la notion de transaction, avec l'analyse du coût de la transaction, occupe une place importante au sein du courant de l'économie institutionnelle. C'est O. E. Williamson (1983) qui sera le premier à centrer l'analyse économique sur les coûts de la transaction. Cette nouvelle approche économique, qui se rapproche de l'analyse des organisations, sera utilisée en économie du travail ou encore dans le domaine du logement ou de l'environnement.