Extrait de l'introduction :

1 Historique. L'aide sociale à l'enfance, héritière de l'Assistance publique, a une longue histoire marquée d'étapes importantes :

- 1552 : Arrêt du parlement de Paris : «Les seigneurs hauts justi­ciers sont condamnés à nourrir, alimenter et entretenir les pauvres enfants trouvés et exposés en cette ville de Paris et à payer un salaire à la femme qui a la charge de recevoir lesdits enfants» ;

- 1638 : Création de l'oeuvre des enfants trouvés par saint Vincent de Paul ; celui-ci oriente la charité pour le financement des établissements ;

- 1793 : Alors que près d'un enfant sur deux est abandonné, la Convention affirme que «la Nation doit assurer l'éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d'enfants abandonnés» ;

- 1811-1871 : Création progressive du corps des inspecteurs des enfants assistés. On trouve dans la circulaire du 12 mars 1839 du ministre au préfet des recommandations précieuses : «Je n'ai pas à vous donner d'indications particulières pour le choix des hommes à qui vous devrez confier les fonctions d'inspecteur ; il ne vous échappera pas que, pour être utilement remplies, ces fonctions demandent des hommes actifs mais graves, et qui aient assez de fermeté de caractère pour ne point se laisser entraîner aux influences locales» ;

- 1874 : Loi Roussel sur les enfants placés en nourrice : «Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé» ;

- 1904 : Organisation de l'Assistance publique ; la loi du 28 juin 1904 a pour titre : «L'éducation des pupilles difficiles ou vicieux». On trouve encore dans les anciens dossiers des pupilles des formu­laires intitulés «certificat de rupture de collier» qui doivent être signés par le maire et envoyés à la préfecture. Celui-ci figurait dans un dossier de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or : «Je soussigné, maire de la commune de Malain, certifie que l'enfant B. R., né le 20 mai 1914, n'est plus porteur de son collier n° 2074 depuis le 5 mai courant, attendu que celui-ci s'est rompu par suite d'une cause qui nous est inconnue. Fait à Malain, le 6 mai 1915,
Le maire» ;

- 1956 : Création des services d'aide sociale à l'enfance ;

- 1964 : Création des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

On retiendra de ce bref historique que la question de la charge financière de ce service a toujours été au coeur des débats, que l'aide sociale à l'enfance a été conçue comme un système d'admission d'enfants à l'origine très souvent sans famille et que la place du secteur privé a toujours été grande.

2 La décentralisation. De 1982 à 1986 a eu lieu la décentralisation, véritable révolution administrative. Pendant cette période, princi­palement trois lois ont considérablement modifié la législation des services ASE :

- la loi du 22 juillet 1983 transférant les compétences et les moyens du service d'ASE au président du conseil général ;

- la loi du 6 juin 1984 sur les droits des usagers et l'admission des pupilles de l'État. Ainsi a-t-il fallu attendre 1984 pour voir supprimer dans le Code de la famille et de l'aide sociale l'obligation pour les filles de suivre un enseignement ménager, et le droit de «correction paternelle» de l'inspecteur sur les pupilles ;

- la loi du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale à la décentralisation.

À ces trois lois, il est possible d'ajouter :

- la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais trai­tements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Faisant suite à la décentralisation, cette loi a précisé les missions du président du conseil général concernant la protection des enfants maltraités. De façon générale, ces lois ont plus fixé des missions et des procédures au service d'ASE que des obligations de moyens.