Auteur : Laurent Dubois | Marie-Christine Halpern
Date de saisie : 03/09/2007
Genre : Droit
Editeur : De Vecchi, Paris, France
Prix : 25.00 € / 163.99 F
ISBN : 978-2-7328-8846-0
GENCOD : 9782732888460
Sorti le : 27/08/2007
Les salariés - et parfois aussi les employeurs -ne connaissent pas toujours leurs droits ni leurs devoirs. Et cette ignorance est souvent à l'origine de conflits qui pourraient être évités. Pour être parfaitement au courant de ces textes, les dirigeants et toutes les catégories socioprofessionnelles trouveront dans le code du travail tous les points qui font la vie de l'entreprise :
- L'embauche
- Le contrat de travail
- Le licenciement
- La rémunération
- Les congés
- Les droits syndicaux
- Les conflits, etc.
LE PLACEMENT
I - L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) n'est plus seule habilitée à effectuer le placement des travailleurs. En effet, d'autres organismes peuvent effectuer des tâches de placement. Ces organismes sont :
- des établissements publics (Chambres de Commerce, par exemple) ;
- des organismes gérés paritairement par des organisations syndicales de salariés et d'employeurs (APEC) ;
- des associations agréées par l'État ;
- des agences privées de placement ;
- les agents sportifs ou artistiques ;
- des collectivités territoriales ;
- des groupements d'employeurs ;
- des entreprises de travail intérimaires. D'autre part, dans chaque région sont désormais créées des maisons de l'emploi qui participent à l'accueil, à l'orientation, à l'insertion des demandeurs d'emploi ou des salariés. Ces maisons de l'emploi associent l'État, l'ANPE, l'UNEDIC et une ou des collectivités territoriales.
D'autre part, les employeurs ou groupes d'employeurs entreprenant des actions de reclassement en faveur de leur personnel peuvent également effectuer les opérations de placement durant ces actions. L'ANPE, quant à elle, aide à la réinsertion des personnes à la recherche d'un emploi (mobilité géographique et professionnelle). Elle assiste également les entreprises pour l'embauchage et le reclassement des salariés. Pour ce faire, l'ANPE dispose de services décentralisés (centres régionaux, sections départementales, sections locales, etc.). De plus, dans les communes où l'ANPE n'est pas représentée, ce sont les mairies qui se chargent de recevoir les offres et les demandes d'emploi, afin de les transmettre à l'Agence. Les communes peuvent également recevoir des offres d'emploi et effectuer des placements, à condition d'avoir passé une convention avec l'État et l'ANPE. Les employeurs doivent, en principe, notifier à l'ANPE tout poste vacant dans l'entreprise. De leur côté, les salariés à la recherche d'un emploi doivent s'inscrire à l'ANPE.
II - LES BUREAUX DE PLACEMENT PRIVÉS
Les bureaux de placement sont soit gratuits, soit payants, mais dans les deux cas ils sont strictement réglementés par la loi. L'ouverture de nouveaux bureaux de placement payants a été interdite à compter du 24 mai 1945. À titre provisoire, les bureaux constitués avant cette date, notamment par les syndicats professionnels et les associations d'anciens élèves, ont été habilités à poursuivre leurs opérations sous réserve de l'agrément et du contrôle de l'Administration. Pour les professions du spectacle et les professions domestiques, les bureaux de placement payants ont toujours fonctionné. Enfin, des organismes privés, fonctionnant comme correspondants de l'ANPE, assurent un rôle important dans le placement gratuit de certaines catégories de travailleurs.
Ainsi, l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens (APEC), qui est financée par une cotisation versée par les employeurs pour chaque salarié cadre inscrit au régime de retraite et de prévoyance.
(Adresse du siège de l'APEC : 51, boulevard Brune, 75689 Paris Cedex 14 - Tél. : 01 40 52 20 00).
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