Préciser la notion d'accommodement raisonnable

La diversité de nos opinions ne vient pas de ce que les uns sont plus raison­nables que les autres.
Descartes

Vu la confusion entourant le sens du terme «accom­modement», souvent utilisé dans un sens différent de celui qu'on lui accorde en droit, il importe de com­mencer par distinguer clairement le sens commun du sens juridique de ce terme.
Selon le Petit Robert, un accommodement est «un arrangement convenable» ou encore «un accord ou un compromis à l'amiable». Le terme «raison­nable», lui, signifie bien évidemment «conforme à la raison». Toutefois, ce qui paraît raisonnable pour l'un ne l'est pas nécessairement pour l'autre, suivant les valeurs de chacun et les contextes d'application.
Sur le plan juridique, le concept implique qu'il y a obligation d'accommodement raisonnable de la part de l'employeur ou d'une institution, quand des normes ou des pratiques ont sur un individu un impact discriminatoire fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
On voit donc se dessiner, dès le départ, une con­tradiction entre le sens commun et le sens juridique du terme. Si un accommodement signifie un «compromis à l'amiable», il ne s'agit donc pas d'une obligation juridique, et si on ajoute «raisonnable», il peut difficilement s'appliquer à des croyances religieuses qui font appel au dogme de la foi et non à la raison. Par conséquent, l'utilisation même de cette termino­logie au plan juridique est ambiguë.

L'origine de la notion juridique

C'est en 1985 que la notion d'accommodement rai­sonnable fit son apparition pour la première fois en droit canadien. Dans une décision qui fit jurisprudence, la Cour suprême reconnaissait qu'une norme d'apparence neutre pouvait avoir un impact discrimi­natoire sur une employée si elle était incompatible avec sa pratique religieuse. Il s'agit du cas d'une ven­deuse dans un grand magasin Sears qui avait adhéré à l'Eglise universelle de Dieu dont les préceptes inter­disent de travailler le samedi. Devant l'impossibilité de concilier son horaire avec sa pratique religieuse, l'employeur la relégua à un statut d'employée occa­sionnelle. La plaignante contesta cette décision devant les tribunaux, alléguant que ce changement de statut constituait un acte de discrimination fondée sur la religion. Elle obtint gain de cause et l'employeur fut tenu de prendre des mesures d'accommodement en modifiant son horaire de travail.
Ce jugement est à l'origine des décisions subsé­quentes favorables à l'expression des croyances reli­gieuses dans la sphère publique. Selon l'interprétation juridique qui prévaut à ce jour, il y a obligation d'ac­commodement de la part des institutions et des en­treprises pour éviter la discrimination à l'endroit d'un individu sur la base de ses croyances religieuses. De plus, cette obligation est à sens unique : elle incombe uniquement à l'employeur ou à l'institution et non à l'individu.
Comme le souligne Me Bosset, l'obligation d'ac­commodement trouve sa limite au plan juridique dans la notion de «contrainte excessive», qui renvoie aux limites financières et matérielles qu'impose l'accom­modement, à la perturbation du fonctionnement de l'entreprise ou de l'institution qu'il pourrait provoquer, et à l'atteinte aux droits d'autrui. Il précise également que «les accommodements se font sur la base de droits individuels et ne constituent pas des droits collectifs reconnus aux groupes religieux».
Malgré cette dernière précision, on constate que l'accommodement accordé à titre individuel a un effet d'entraînement. Il finit par établir une norme sociale s'appliquant au groupe religieux. L'obligation d'accommodement, initialement élaborée dans le cadre des rapports entre employé et employeur, s'est vite étendue à la sphère publique, dans le cadre des institutions et des services publics. Or, jusqu'ici, les seules limites reconnues à l'obligation d'accommode­ment ne concernent que les contraintes excessives, du point de vue de l'employeur ou de l'institution, ce qui ne permet pas de tenir compte des droits collectifs ni d'autres enjeux sociaux importants.