Présentation de Pierre Raynaud, inspecteur général honoraire de la Santé, ex-président de la Fédération hospitalière de France :


La parution, en 1980, de l'ouvrage d'Albert Faure Le statut général du personnel hospitalier fut un événement dans le temps de la mise en oeuvre du service public hospitalier.
Depuis, «Le Faure» est un ouvrage de référence pour tous ceux qui gèrent les dossiers des huit cent mille agents exerçant une activité professionnelle dans les établissements hospitaliers publics. C'est aussi un document d'étude pour des milliers d'enseignants et d'étudiants. C'est, enfin, un instrument de recherches pour les fonctionnaires de l'État et ceux des collectivités locales chargés de suivre, de contrôler et déjuger la gestion des services hospitaliers.
Depuis, le Parlement a voté une loi portant nouveau «statut général de la fonction publique» et notamment son titre IV intitulé «statut général du personnel hospitalier». Ce faisant, le législateur a laissé le soin à l'exécutif de mettre en forme et de publier une centaine de décrets d'application. La question se posait de savoir s'il convenait d'attendre la parution de ces textes réglementaires pour entreprendre une exégèse de la nouvelle législation. Albert Faure a estimé que les dispositions législatives issues de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, ainsi que les décrets, arrêtés et circulaires déjà publiés, rendaient nécessaire la publication de commentaires pour aider les usagers désorientés par le heurt de deux législations. Il importait, en effet, d'éviter de mauvaises interprétations du nouveau texte, en ce qui concerne, notamment, son articulation avec le Livre IX de la législation hospitalière, qui faisait autorité depuis les décrets du 17 avril 1943 et du 20 mai 1955. C'est ainsi qu'Albert Faure a dépouillé, analysé et commenté neuf cents arrêtés des tribunaux administratifs pour illustrer ses commentaires.
La nouvelle édition de cet ouvrage ne se substitue donc pas intégralement aux premières d'entre elles. Elle a pour ambition d'en consolider des fondements à travers une jurisprudence beaucoup plus abondante et d'assurer une argumentation toujours plus riche dans le contentieux administratif suscité par le statut du personnel hospitalier.
Elle a aussi le grand mérite d'ouvrir les chemins de la transition vers l'application intégrale du statut de la fonction publique hospitalière. Sans doute conviendra-t-il de refondre, dans une décennie, l'ensemble de ces textes statutaires, mais Albert Faure aura eu l'excellente initiative, dont il doit être chaleureusement félicité, d'éclairer les décisions des détenteurs de l'autorité hiérarchique dans l'Hôpital.