DE L'ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 1960 VERS L'AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE LOCALE : LA SPÉCIFICITÉ DE LA DÉPARTEMENTALISATION OUTRE-MER
Par Frédéric SAUVAGEOT Maître de Conférences en Droit public à l'Université de la Réunion.

L'intitulé de cette communication peut légitimement dérouter de prime abord. Car, si la référence à la spécificité de la départementalisation outre-mer semble relativement familière, l'idée d'un mouvement partant de l'ordonnance du 16 octobre 1960 et aboutissant à l'affirmation d'une politique locale l'est a priori nettement moins. Le plus commode semble alors de commencer par présenter l'élément non problématique pour chercher ensuite à éclairer celui qui l'est davantage.
Tout d'abord, la notion de départementalisation outre-mer se comprend aisément. D'une part, il est constant que la notion d'outre-mer présente une dimension essentiellement géographique : il s'agit des territoires français séparés de l'hexagone par une mer ou un océan. Elle présente accessoirement une dimension historique, relative au passé colonial de ces territoires, qui explique notamment que la Corse n'a jamais été considérée comme ultramarine, pas plus que les îles de la façade atlantique. D'autre part, la notion de départementalisation, certes polysémique, renvoie à trois éléments bien connus et qui participent d'une même logique. En premier lieu, la notion renvoie à la création de circonscriptions départementales sur le territoire ultramarin, opération réalisée par la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française. En deuxième lieu, la notion de départementalisation renvoie à la création d'une collectivité territoriale départementale, et au premier chef, à l'existence d'un conseil général élu au suffrage universel dans le cadre cantonal. La chose est réalisée en octobre 1949. En troisième lieu et surtout, la notion de départementalisation renvoie fondamentalement à la volonté d'assimiler juridiquement les territoires et populations visés par la loi du 19 mars 1946 au territoire et à la population métropolitaine, pour organiser l'identité du régime législatif des circonscriptions départementales ultramarines avec celui des circonscriptions départementales métropolitaines.