Auteur : Gérard Druesne
Date de saisie : 21/12/2006
Genre : Droit
Editeur : PUF, Paris, France
Collection : Classiques
Prix : 48.00 € / 314.86 F
ISBN : 978-2-13-055800-2
GENCOD : 9782130558002
Sorti le : 10/10/2006
Sommaire
REGIME JURIDIQUE DU MARCHÉ INTÉRIEUR COMMUNAUTAIRE
La liberté de circulation
Les règles de concurrence
Harmonisation des législations nationales
LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Politique économique et monétaire
Politiques sectorielles
Relations commerciales avec les pays tiers
Extrait de l'introduction :
La Communauté européenne. - Plusieurs organisations internationales avaient été créées en Europe dans les années suivant la fin de la deuxième guerre mondiale. En 1948 apparaissaient ainsi l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), transformée en 1960 en Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et l'Union de l'Europe occidentale (UEO), compétente en matière d'armements et de défense, tandis qu'une organisation à caractère politique, le Conseil de l'Europe, voyait le jour en 1949. Mais c'est le 9 mai 1950, dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay à Paris, qu'est lancée l'idée d'une véritable Communauté européenne lorsque Robert Schuman, au nom du gouvernement français, propose à celui de l'Allemagne fédérale de mettre en commun la production de charbon et d'acier des deux États dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe et qui, dans l'esprit de son auteur, amorçait la mise en place d'une Fédération européenne. La Déclaration Schuman fut acceptée par l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, mais non par le Royaume-Uni qui voyait dans l'institution d'une Haute Autorité supranationale un inadmissible abandon de souveraineté, si bien que c'est par six Etats que fut signé le 18 avril 1951 le traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui entra en vigueur après les ratifications le 25 juillet 1952 (et a expiré le 23 juillet 2002).
Dans le même temps, les Six tentaient une unification politique de l'Europe en signant le 27 mai 1952 un traité instituant une Communauté européenne de défense (CED), qui devait notamment permettre de régler la délicate question du réarmement allemand. Mais si nos cinq partenaires ratifièrent ce nouveau traité, ce ne fut finalement pas le cas de la France puisque l'Assemblée nationale refusa d'en débattre le 31 août 1954. On en revint alors à une acception purement économique de la construction européenne, sous l'influence du Comité d'action pour les États Unis d'Europe créé par Jean Monnet, mais en dépassant le caractère sectoriel de la CECA pour envisager la création d'un Marché commun général, en même temps qu'on songeait à réduire la dépendance énergétique des États européens par le développement de leurs industries nucléaires.
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