Auteur : Xavier Badin | Etienne Douat
Date de saisie : 21/12/2006
Genre : Sciences humaines et sociales
Editeur : PUF, Paris, France
Collection : Thémis. Droit
Prix : 41.00 € / 268.94 F
ISBN : 978-2-13-055748-7
GENCOD : 9782130557487
Sorti le : 13/11/2006
Finances publiques
INTRODUCTION :
I - Historique des finances publiques
II - La problématique des finances publiques
PREMIÈRE PARTIE :
Les finances publiques de l'Union européenne
I - Le cadre juridique du budget de l'Europe
II - Le contenu du budget de l'Europe
DEUXIÈME PARTIE :
Les finances publiques de l'État
Titre I - Les lois de finances
I - Le contenu des lois de finances
II - Présentation des lois de finances
Titre II - Le cadre juridique des finances de l'Etat
I - Les principes directeurs des finances de l'Etat
II - La procédure budgétaire
TROISIÈME PARTIE : Les finances sociales
I - Les fondements des finances sociales
II - Le financement des différentes branches
QUATRIÈME PARTIE : Les finances locales
I - La construction des finances locales
II - Le cadre financier
III - Le cadre juridique
HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
Le mot «finance» vient du verbe finer signifiant, en ancien français, terminer, liquider ou payer. Le mot «budget» vient des mots bouge, bougette qui désignaient un petit sac ou une petite valise de cuir dans lequel on mettait son argent. Repris par les Anglais, ce mot fut réservé aux finances du royaume. Le budget étant la valise dans laquelle le chancelier de l'Échiquier (ministre des Finances) apportait aux Communes (Parlement) les documents concernant les dépenses et les recettes de l'État, d'où l'expression ouvrir le budget lors de la présentation budgétaire aux Communes. Ce mot de budget revient alors en France où il est utilisé pour la première fois en 1805 (loi du 2 ventôse an XIII). C'est précisément à partir de la fin de la Révolution française que les finances publiques changent totalement en France. Voilà pourquoi nous traiterons tout d'abord la période allant du XIIIe siècle au Directoire (1799) avant d'étudier la période de mise en place des finances publiques à partir du Consulat et de l'Empire jusqu'à la Première Guerre mondiale. La première période s'étendra sur quasiment six siècles alors que la seconde n'en couvrira qu'un peu plus d'un seul.
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