Extrait de l'avant propos de Mireille Couston, Professeur à la Faculté de droit de Lyon 3, Présidente de la Commission spatiale SFDAS :

Le mercredi 28 septembre 2005 une Journée d'études consacrée au thème des «Orbites et Fréquences, statut, répartition et régime juridique» a eu lieu en la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Cette Journée d'études - la première organisée par la Commission spatiale de la Société Française de droit aérien et spatial (SFDAS) - fut un véritable succès. Elle marque le point de départ d'une longue suite de Journées d'études que la Commission spatiale organisera tous les deux ans sur un thème juridique très spécialisé, dans le domaine spatial.
Remarquablement présidée par Maître Patrice Rembauville -Nicolle, la Journée «Orbites et fréquences» a permis d'entendre des exposés d'une grande teneur intellectuelle et d'une actualité parfois inédite. Il était donc indispensable de les publier et de leur donner la plus large audience possible. Cela est fait avec le présent ouvrage, grâce à la confiance accordée par les éditions A.Pedone ce dont nous leurs sommes très reconnaissants, grâce également aux auteurs qui nous ont transmis leur manuscrit avec une grande célérité, nous les en remercions vivement.
Cet ouvrage étant publié sous le label «Commission spatiale SFDAS» il est utile d'expliquer les tenants et les aboutissants de notre Commission et de son travail, avant d'évoquer en second lieu le thème du présent ouvrage, pour terminer par les remerciements qui s'imposent
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1. La Commission spatiale SFDAS.
Créé en 2003 dans le cadre de la Société Française de droit aérien et spatial (SFDAS), la Commission Spatiale fonctionne en tant qu'organe spécialisé de celle -ci et sous son égide. Elle est composée de membres de la SFDAS s'intéressant particulièrement aux questions de droit spatial et de politique spatiale.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales, (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie...) et tous les objets (lanceurs, satellites...), mais s'attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.). Cela n'exclut toutefois pas les thèmes plus théoriques et conceptuels qui vectorisent souvent les problèmes pratiques (législation, statut de l'espace, institutions, éthique...).
Les travaux de la Commission se concrétisent dans plusieurs modalités et formules, dont celle inaugurée le 28 septembre à Lyon : une Journée d'études en partenariat avec une université et ses centres de recherche. Elle devrait être le point de départ d'une suite longue et continue de rendez vous juridiques biennaux auxquels les acteurs spatiaux seront conviés et à travers lesquels l'on pourra faire le point sur des thèmes intéressant le secteur spatial.
Pour clore à propos de la Commission spatiale il faut souligner que certains de ses travaux sont publiés à la Revue Française de Droit Aérien et Spatial (RFDAS), revue dans laquelle parait chaque trimestre une Chronique de droit spatial, unique dans la presse juridique française et européenne. Plusieurs membres de la Commission ont ainsi fait paraître des articles dans le cadre de cette Chronique : Mme Ravillon, Mme Moysan, Mme Gaubert, Mme Malavialle, Mme Sourbes-Verger, M. Salin, M. Rapp, M. Théry, M. Kerrest, sur des sujets variés présentant un intérêt tant académique que praticien, comme l'est celui sur les «Orbites et fréquences».

2. Le thème : Orbites et fréquences.
Pourquoi avoir choisi ce thème ? Pour deux raisons principales :
D'abord parce qu'il est la matière première des activités spatiales, tous les satellites quelle que soit leur application ont besoin pour fonctionner d'une place en orbite et d'une place dans le spectre des fréquences.
Ensuite parce que les évolutions actuelles tendant à l'exploitation commerciale de l'espace, montrent l'émergence de problèmes juridiques inédits.
Par conséquent il s'agit d'un sujet à l'intérêt prouvé et même évident, mais un sujet néanmoins difficile. En le choisissant la Commission spatiale a pris un double pari.

D'une part elle s'est attaquée à un champ d'observations très vaste, concernant de manière transversale toutes les activités spatiales,
D'autre part elle s'est risquée à intervenir dans un domaine considéré comme essentiellement technique et échappant en grande partie aux juristes.
Ce double pari nous l'avons gagné, car la présence nombreuse et qualitative des participants à cette Journée du 28 septembre prouve que la complexité scientifique du thème n'a rebuté personne.