Auteur : Lydie Dauxerre | Préface de Bernard Teyssié
Date de saisie : 22/02/2006
Genre : Sciences humaines et sociales
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France
Collection : Centre de droit social
Prix : 40.00 € / 262.38 F
ISBN : 978-2-7314-0498-2
GENCOD : 9782731404982
La représentativité syndicale est l'instrument majeur du dialogue social. Les enjeux sont importants à la fois pour les organisations syndicales et patronales. La représentativité est porteuse de moyens ; elle ouvre de nouveaux champs d'action. Constitution de sections syndicales, désignation de délégués syndicaux, présence au sein de structures européennes ou internationales, en dépendent. Mais la représentativité détermine aussi la participation des syndicats au processus de négociation collective, donc à la production de normes conventionnelles.
Reste à en déterminer les critères. Le législateur les énumère ; la jurisprudence les complète, parfois les modèles. Encore que le débat cesse promptement lorsque la représentativité est présumée, singulièrement si la présomption est irréfragable.
Or, force est de constater que la technique de représentativité, appliquée aux organisations professionnelles, a cessé de fonctionner correctement. Le système de représentation syndicale et patronale est mis en cause. Il doit être repensé afin que s'instaure, entre des partenaires sociaux légitimes, crédibles et forts, un dialogue social efficient. Les progrès de la démocratie sociale sont à ce prix.
Extrait de la préface de Bernard Teyssié, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) :
«Le thème de la représentativité syndicale est de ces questions qui n'agitent point que les juristes. L'ensemble des acteurs du jeu économique et social sont concernés. Au-delà, aucun de ceux qui ont en charge la gestion de la Cité ne peut y demeurer indifférent. Faut-il, au demeurant, accorder place à ce concept ? Est-il pertinent ? Ne faut-il pas admettre que tout syndicat a, par nature, pleinement vocation à assurer la représentation des salariés relevant de son champ d'action professionnel et territorial sans qu'il y ait lieu d'opérer la moindre distinction selon l'importance et l'influence des groupements constitués ? Dès lors qu'a été effectué le choix, peut-être par réaction à quelque profusion syndicale, de doter certaines organisations du label de représentativité (renvoyant les autres sinon dans les ténèbres extérieures du moins à une moindre capacité d'action), encore faut-il trancher la question du mode de détermination de la représentativité, de la portée à lui reconnaître, des effets à lui attacher. Recourir à une forme de «représentativité conventionnelle» est concevable : aux organisations d'employeurs et de salariés de se reconnaître, ou non, mutuellement représentatives en vue de conduire les opérations, à commencer par la négociation d'accords collectifs, qui nécessitent leur consentement (pour ouvrir la discussion.., et au-delà). D'un tel dispositif, retenu, entre autres, au niveau communautaire pour la négociation des accords collectifs du même nom, la pratique démontre que, s'il évite aux pouvoirs publics d'avoir à prendre directement position dans un débat complexe, il peut comporter le risque d'un «verrouillage» par quelques organisations patronales et salariales aspirant à ne dialoguer qu'entre elles, donc, en pratique, à exclure les autres du champ de la négociation. Ce danger est évité lorsque est privilégiée une représentativité de type électif : les salariés, par leur vote, désignent le ou les syndicats auxquels ils entendent reconnaître la qualité de syndicat représentatif. Facile à organiser dans le périmètre de l'entreprise, plus complexe à mettre en oeuvre dans le cadre d'une branche d'activité, a fortiori de plusieurs, ce dispositif ne vaut guère au-delà, singulièrement si le projet est de sortir du cercle d'un État. Il n'est que de songer, pour s'en convaincre, aux difficultés que susciterait l'organisation d'un vote destiné à apprécier la représentativité d'organisations professionnelles (même relevant d'une seule branche d'activité) au niveau communautaire...»
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