Le contrat
Auteur : Jean-Claude Montanier
Date de saisie : 22/02/2006
Genre : Droit
Editeur : PUG, Saint-Martin-d'Hères, France
Collection : Le droit en plus
Prix : 14.00 € / 91.83 F
ISBN : 978-2-7061-1299-7
GENCOD : 9782706112997
- La présentation de l'éditeur
Le contrat reste une institution essentielle de la vie économique, et le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise.
L'auteur accorde aussi toute la place qu'il mérite au bouleversement que connaît le droit du contrat.
Ce bouleversement est dû, tout d'abord, à l'intrusion de règles issues du droit de la consommation, de la concurrence, voire de la distribution. Il résulte aussi du droit européen et communautaire dont le rôle ne cesse naturellement de grandir.
Le bouleversement est aussi d'origine jurisprudentielle. La jurisprudence de la Cour de cassation, notamment, est souvent fondée sur des idées qui, naguère, paraissaient secondaires: la bonne foi, l'équité, le devoir de solidarité entre les cocontractants. Le juge introduit également, en forçant alors le contenu contractuel, des obligations que les parties n'ont pas prévues : obligations de sécurité, de renseignement, de conseil, de mise en garde, etc. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme prend une place toujours plus importante.
Les principes du droit européen des contrats, enfin, ne sont-ils pas le signe avant-coureur de la promulgation prochaine d'un code civil européen ? Un avant-projet de réforme du droit des obligations a vu le jour fin 2005.
La taille et l'ambition de l'ouvrage ne permettent pas de développer longuement tous ces points que l'auteur ne manque cependant pas de mentionner dans son étude, dans les trois phases de la vie du contrat : la conclusion, les effets et la dissolution.
Jean-Claude Montanier est professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université Pierre Mendès France où il enseigne le droit des obligations. 11 est également vice-doyen de la faculté, chargé des relations internationales et de la faculté de droit de Valence ; il est enfin directeur du M2 «Contentieux et Procédures d'Exécution».
- Les premières lignes
Extrait de l'introduction :
«Lorsque le code civil, à l'article 1101, définit le contrat comme «une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose», il est difficile, pour le non-initié, de deviner que se dissimule derrière cette définition, le mécanisme le plus important du droit.
L'importance du contrat est telle, aussi bien dans la vie quotidienne de chacun que dans la vie des affaires, qu'on serait presque porté à l'emphase pour dire sa grandeur... Il n'est pas exagéré d'affirmer que le contrat est un instrument qui permet à l'homme de vivre (contrat de vente, contrat de bail), d'acquérir la richesse (contrat de travail, contrat de vente) et de la conserver (contrat d'assurance, contrat de dépôt), ainsi qu'ont pu le dire, avant nous, de grands auteurs.
Et pourtant le contrat, pour important qu'il soit, n'est qu'un élément d'un ensemble beaucoup plus vaste: le droit des obligations. Il est dès lors indispensable de définir les obligations, d'en opérer une classification, avant de situer le contrat en leur sein.
I - DÉFINITION DE L'OBLIGATION
L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l'une, le créancier (titulaire d'une créance), peut exiger de l'autre, le débiteur (sur lequel pèse une dette), une certaine prestation (payer un prix, un loyer, livrer une chose, exécuter un travail, réparer un dommage) ou une certaine abstention (cesser de troubler les voisins, ne pas faire concurrence à son ex-employeur ou à celui à qui on a vendu un fonds de commerce).
Mais le terme obligation peut avoir d'autres sens.
- Dans un sens restrictif, une obligation est un titre émis par une société en contrepartie d'un emprunt. Ce sens qui ressortit au droit de sociétés et des valeurs mobilières, ne saurait nous retenir ici.
- Dans un sens large, l'obligation désigne tout ce que la loi commande de faire, voire de ne pas faire. C'est ainsi que l'on dit couramment que l'on a l'obligation de rouler à droite, de s'arrêter à un signal «stop», de payer ses impôts... Cette acception qui pourrait presque résumer l'ensemble du droit, ne saurait non plus nous retenir.
Nous écarterons également l'obligation morale dépourvue de tout effet juridique.
Notre étude portera sur l'obligation juridique, celle qui est reconnue et sanctionnée par le droit...»
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