La guerre des copyrights
Auteur : Emmanuel Pierrat
Date de saisie : 10/03/2006
Genre : Droit
Editeur : Fayard, Paris, France
Collection : Documents
Prix : 19.00 € / 124.63 F
ISBN : 978-2-213-62798-4
GENCOD : 9782213627984
- La présentation de l'éditeur
Une guerre inédite s'intensifie depuis quelques années sur le front de la propriété intellectuelle. Car chacun sent bien, l'auteur-compositeur comme les Majors de la musique, le petit artisan de l'atelier de couture aussi bien que les industriels du luxe, que si ces droits ne sont pas respectés, c'est à terme à la fin de la création et à la mort de la recherche que nous assisterons.
Mais cette course à la protection, cette lutte contre la piraterie ne sont pas sans conséquence sur la culture, l'économie, la science, la santé, l'agriculture. D'où le clivage qui s'affirme, chaque jour davantage, entre le droit du consommateur/internaute et celui du créateur. Opposition entre droit à l'information et droit de l'information, droit à la culture et droit de la culture. D'où aussi cette contradiction exacerbée entre pays du Nord et du Sud pour l'accès aux nouvelles semences, aux vaccins, aux traitements médicaux, aux publications savantes.
Or, rien n'est tout noir ou tout blanc au nouveau royaume du copyright. Ainsi l'artiste qui s'indigne du pouvoir des marques est le premier à recourir aux mêmes instruments pour défendre ses oeuvres. Et l'entreprise qu'il fustige se plaint elle-même des redevances qu'elle doit payer pour l'usage de ses photocopieuses, la musique d'attente ou la revue de presse internet.
En une quinzaine de chapitres, Emmanuel Pierrat dresse ici un tableau des nouveaux enjeux dont la propriété intellectuelle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur. Le tout chiffres à l'appui, mais avec le talent du conteur d'anecdotes et l'expérience du professionnel qui, sur ce terrain, aura approché ou conseillé des intérêts parfois des plus divergents sur plusieurs continents...
Emmanuel Pierrat dirige un cabinet d'avocats, dont l'activité est essentiellement orientée vers le droit d'auteur, le droit de l'information et les nouvelles technologies. Il a publié plusieurs ouvrages juridiques sur la propriété intellectuelle sous ses différentes formes ou en rapport avec la justice, parmi lesquels le Guide du droit d'auteur à l'usage des éditeurs (Éditions du Cercle de la Librairie, 1998 et 2005), mais il est aussi l'auteur de quatre romans.
- La revue de presse Alain Beuve-Méry - Le Monde du 08 mars 2006
Alors que le débat sur le projet de loi du gouvernement sur le droit d'auteur qui s'oppose à celui des internautes repassait le 7 mars à l'Assemblée nationale, La Guerre des copyrights, écrit par Emmanuel Pierrat, qui dirige un cabinet d'avocats spécialisé sur ces questions, tombe à point nommé. Son ouvrage, qui ne prétend pas à l'exhaustivité, permet de "cartographier le champ de bataille". A l'aise, comme un poisson dans l'eau, dans cette guerre de mouvement qui s'intensifie autour de la propriété intellectuelle, Me Pierrat multiplie les anecdotes et jongle avec les références,... En quinze chapitres, un peu trop rapidement troussés, il décrit un panorama vivant des principaux acteurs et des enjeux sonnants et trébuchants qui sous-tendent ces querelles. Là où l'auteur est le plus convaincant, c'est quand il décrit les intérêts contradictoires des différentes parties en présence. Que ce soient les auteurs, les industriels, les lobbies, voire les Etats, chacun a tendance à voir midi à sa porte et à ne concentrer son énergie que sur la part du jeu qu'il convoite...
- Le message de l'auteur
Une guerre inédite s'intensifie depuis quelques années sur le front de la propriété intellectuelle. Car chacun sent bien, l'auteur-compositeur comme les Majors de la musique, le petit artisan de l'atelier de couture aussi bien que les industriels du luxe, que si ces droits ne sont pas respectés, c'est à terme à la fin de la création et à la mort de la recherche que nous assisterons.
Mais cette course à la protection, cette lutte contre la piraterie ne sont pas sans conséquence sur la culture, l'économie, la science, la santé, l'agriculture. D'où le clivage qui s'affirme, chaque jour davantage, entre le droit du consommateur/internaute et celui du créateur. Opposition entre droit à l'information et droit de l'information, droit à la culture et droit de la culture. D'où aussi cette contradiction exacerbée entre pays du Nord et du Sud pour l'accès aux nouvelles semences, aux vaccins, aux traitements médicaux, aux publications savantes.
Or, rien n'est tout noir ou tout blanc au nouveau royaume du copyright. Ainsi l'artiste qui s'indigne du pouvoir des marques est le premier à recourir aux mêmes instruments pour défendre ses oeuvres. Et l'entreprise qu'il fustige se plaint elle-même des redevances qu'elle doit payer pour l'usage de ses photocopieuses, la musique d'attente ou la revue de presse internet.
En une quinzaine de chapitres, Emmanuel Pierrat dresse ici un tableau des nouveaux enjeux dont la propriété intellectuelle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur. Le tout chiffres à l'appui, mais avec le talent du conteur d'anecdotes et l'expérience du professionnel qui, sur ce terrain, aura approché ou conseillé des intérêts parfois des plus divergents sur plusieurs continents...
Emmanuel Pierrat dirige un cabinet d'avocats, dont l'activité est essentiellement orientée vers le droit d'auteur, le droit de l'information et les nouvelles technologies. Il a publié plusieurs ouvrages juridiques sur la propriété intellectuelle sous ses différentes formes ou en rapport avec la justice, parmi lesquels le Guide du droit d'auteur à l'usage des éditeurs (Éditions du Cercle de la Librairie, 1998 et 2005), mais il est aussi l'auteur de quatre romans.
- Les premières lignes
«Le 26 mai 2004, le parfum entre dans la cour des grands. C'est une autre cour, de justice, celle-là, qui lui donne enfin ses titres de noblesse moderne, en déclarant que les fragrances sont désormais protégeables par le droit d'auteur.
Même si, en raison d'un dossier incomplet, le tribunal de grande instance de Paris ne donne pas gain de cause à L'Oréal qui cherche à se défendre des copies de son lucratif Acqua di Gio, le principe est désormais acquis les conglomérats du luxe peuvent à présent agir en contrefaçon contre les imitateurs de leurs précieux jus. Ce qui s'apparente à une défaite pour le célèbre groupe se transforme en réalité, à plus long terme, en une victoire sans précédent. Peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse !
Le jugement est explicite et fera date : «Comme cela résulte de la réflexion, tant jurisprudentielle que doctrinale reprenant souvent des termes musicaux dans les discussions relatives aux parfums, [...] la composition créée par l'auteur du parfum/fragrance peut être comparée à une partition permettant de reproduire une musique comme la formule retenue par l'auteur du parfum permet de reproduire la fragrance. [...] ainsi, la fragrance peut effectivement être considérée comme le résultat d'une recherche intellectuelle d'un compositeur faisant appel à son imagination et à ses connaissances accumulées pour aboutir à la création d'un bouquet original de matériaux odorants choisis dans un but esthétique constituant ainsi une oeuvre de l'esprit.»
Le lyrisme de cette décision surprendra le profane. Mais, au-delà des analogies dignes d'un mélomane, les attendus s'avèrent capitaux pour une industrie qui - parfums et cosmétiques compris - génère mondialement plus de 200 milliards de dollars de chiffre d'affaires. La contrefaçon lui coûterait plus de 7 % de ses revenus. C'est pourquoi, depuis bien longtemps, le contenant des opulents effluves suscitait de multiples précautions juridiques : les noms étaient déposés à titre de marques et les formes des flacons l'étaient au registre des dessins et modèles. Les juges n'hésitaient pas à sanctionner lourdement ceux qui s'inspiraient de trop près d'un emballage à succès planétaire...»
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