Extrait de la préface :

«L'État de droit implique la hiérarchie des normes, qui en est une condition en même temps qu'une expression. La hiérarchie des normes se retrouve, plus ou moins développée, et plus ou moins perfectionnée, dans tout État, parce qu'un État a besoin, quel que soit son régime, que soit fixée une certaine hiérarchie entre les normes émises par les différentes autorités, non point tant, d'abord, pour la sécurité juridique des citoyens que pour celle du pouvoir. Celui-ci, même s'il n'est pas libéral, d'une part doit fixer, au plan interne, les compétences des organes et leur hiérarchie, donc la hiérarchie des actes qu'ils édictent, d'autre part cherche la respectabilité internationale qui lui est indispensable, et, pour cela, entend revêtir un manteau de vertu à travers l'institution et la reconnaissance d'une telle hiérarchie.

En France, une situation particulière, souvent et longuement étudiée, a prévalu pendant près de deux siècles, celle d'une hiérarchie des normes que l'on pourrait dire incomplète compte tenu des règles qui nous régissent désormais et qui, plus exactement, était déformée, la supériorité théorique, et reconnue, de la constitution sur la loi ne produisant aucun effet de droit. Ce légicentrisme a été dominant jusqu'à la Cinquième République. La pyramide a été rétablie en 1958, avec les dispositions constitutionnelles telles qu'elles ont été interprétées, d'abord discrètement, puis avec éclat, par le Conseil constitutionnel.

La prévalence réelle de la Constitution sur les autres normes a produit d'autres effets que ceux qu'attendaient ou que pouvaient discerner les auteurs dans les années 60, au point que la hiérarchie des normes est aujourd'hui beaucoup plus complexe qu'il y a une quarantaine d'années et que des problèmes qui n'apparaissaient pas, alors, se posent aujourd'hui. «La révolution a eu lieu», mais sans doute pas de la manière que l'on croyait, avec d'autres caractéristiques que celles qu'on avait cru pouvoir lui prêter...»


Extrait de l'introduction :

««Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français». Un tel intitulé se veut être le reflet d'une analyse à la fois globale et orientée d'un principe fondamental irriguant l'ensemble du système juridique français et dépassant la pluralité des ordres juridiques. Le principe que l'étude se propose d'aborder est marqué du sceau du paradoxe. En effet, la littérature juridique contemporaine foisonne d'analyses relatives à la pénétration et aux effets des normes conventionnelles, laissant ainsi à penser que le principe de conventionnalité est une donnée relativement connue et maîtrisée. Cependant, le cloisonnement des ordres juridiques et des spécialités universitaires a pour conséquence de laisser au second plan les analyses globales et unitaires du principe lequel demeure, au final, relativement peu défini et surtout non étudié en tant que tel. En exagérant quelque peu le propos, l'on serait tenté d'expliquer cette «vision angulaire du principe», en relevant le fait que la doctrine communautariste aborde son étude sous le prisme exclusif du droit communautaire tout comme les européanistes, lesquels s'intéressent au rapport de compatibilité entre le droit de la Convention européenne et le droit interne. Situé au carrefour des ordres juridiques, le principe de conventionnalité n'est finalement pas étudié dans les mêmes conditions que les autres standards juridiques. Le chevauchement des ordres juridiques constitue un frein évident à l'appréhension du phénomène conventionnel en raison de la complexité certaine à dépasser la logique propre au système juridique concerné. Comme le rappelait il y a quelques années, J.-C. Bonichot dans les colonnes de l'actualité juridique «le défi lancé aux juristes de demain est celui de la pluralité des systèmes juridiques. Des systèmes qui ont chacun leurs organes et leurs logiques propres. Ces systèmes existent et on ne peut de quelque manière que ce soit les ignorer. Ils coexistent plus ou moins coordonnés, avec des légitimités d'origine différentes au service des mêmes citoyens» Z. Ce sentiment de la nécessité d'un recentrage analytique sur le principe de conventionnalité afin d'en saisir au mieux la réalité et la portée, est à l'origine de la rédaction de la présente étude. L'objectif ambitionné n'est pas pour autant de décloisonner l'analyse du principe de conventionnalité mais de développer un angle de recherche parfois peu exploité...»