Extrait de la préface :

«L'information donnée à l'assureur par le preneur d'assurance sur le risque qu'il lui propose de couvrir est un élément essentiel du contrat. Elle seule permet, en effet, à l'assureur d'apprécier dans quelle mesure il peut accepter de le garantir. Cette dépendance de l'assureur à l'égard du preneur justifie, certes, le niveau de loyauté imposé à ce dernier : l'obligation d'information mise à sa charge dépasse l'exigence normale de bonne foi. (...)

Mais l'importance attribuée au rôle du preneur dans cette phase précontractuelle a longtemps occulté, en droit français, celui que doit jouer, parallèlement, l'assureur. Pourquoi l'information de l'autre partie aurait, ici, un caractère unilatéral ? L'opération d'assurance est souvent très technique pour le preneur profane, qui doit être informé, voire conseillé par les professionnels, que ceux-ci relèvent de l'assurance ou d'un autre secteur comme la banque, pour les souscripteurs d'une assurance collective.

Il est heureux que ce déséquilibre concernant le devoir d'information des parties au contrat d'assurance ait été, à une époque récente, corrigé en droit français, sous l'influence notable du droit de la consommation et des recommandations de la Commission des clauses abusives. Ainsi, le législateur a-t-il d'abord réduit l'obligation d'information pesant sur le preneur d'assurance concernant le risque proposé, l'assureur devant se satisfaire des réponses exactes au questionnaire, limitatif et précis, qu'il lui a soumis. Il a, ensuite, inversement, accru l'obligation de l'assureur en lui imposant de fournir au preneur une fiche d'informations sur le prix et les garanties, et de lui remettre aussi un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes, ou une notice détaillée sur les garanties. Il a, de plus, accordé au souscripteur une faculté de renonciation au contrat d'assurance-vie. Quant à la jurisprudence, elle a fait bénéficier les assurés de l'obligation générale de conseil instaurée au profit des consommateurs, le professionnel de l'assurance devant aller jusqu'à déconseiller la souscription d'un contrat, ou mettre en garde le preneur contre son caractère inadapté...»