«Le droit fiscal est ici utilisé par l'État dans le but d'attirer des investissements dans le domaine culturel. Le mot «investissement» s'entend comme un déplacement de capital vers une activité artistique se faisant soit en numéraire, soit en nature. En numéraire, les sommes investies sont utilisées soit pour l'achat d'oeuvres d'art, soit pour financer une activité culturelle, soit pour l'entretien d'un monument historique, soit encore pour le financement de fonds d'aide. En nature, l'investissement prend la forme de services ou de biens produits ou non par l'entreprise qui investit. Le plus souvent, l'investissement en nature correspond à des oeuvres d'art. Dans ce dernier cas, l'investissement aura pour but l'enrichissement de collections ouvertes au public.

L'intérêt des mécanismes fiscaux réside dans la sollicitation des personnes privées. Les contribuables réalisent et décident de leurs investissements et, même si le plus souvent ils sont aidés financièrement par l'État, ce dernier laisse le choix de l'investissement à la personne privée, qu'elle soit une entreprise ou un particulier. Il refuse ainsi de faire directement les choix culturels et mène une politique plus globale de création de mécanismes fiscaux dans certains domaines. Le rôle de l'État se cantonne à choisir les domaines qui doivent être aidés par le biais de la fiscalité. C'est, ensuite, à la personne privée de décider concrètement de l'action culturelle. La fiscalité ainsi utilisée afin d'aider ou inciter les personnes privées à investir dans le domaine culturel, contribue à la démocratisation et bien sûr à la diffusion de la culture.

Les mécanismes fiscaux tendent à la démocratisation puisque la décision de l'acte culturel n'est plus prise par une autorité centrale, mais par une personne privée. Ce n'est plus le ministère de la culture qui décide unilatéralement de l'investissement, mais une multitude de personnes privées. Le choix de l'investissement se démocratise puisqu'il appartient aux individus et non à l'État qui n'a qu'un rôle de contrôle ou parfois de veto. De plus, si l'effet d'incitation a lieu, certaines personnes vont agir dans le domaine culturel alors qu'elles ne l'auraient pas fait sans cette incitation fiscale. La fiscalité est alors un moyen d'accroissement des investissements culturels et provoque ainsi un accroissement de la diffusion de la culture...»


Extrait de la préface :

I1 n'existe pas, a priori, d'incompatibilité entre fiscalité et culture, lorsqu'il s'agit d'imposer les produits des activités artistiques. Le droit fiscal, qui impose avec cynisme l'argent sale du trafic de la drogue, impose de la même manière, sans scrupules, les oeuvres de l'esprit.

Le problème surgit lorsque, sous la pression de l'opinion, l'autorité publique ne s'interdit pas d'user de moyens d'intervention fiscale dans le domaine de la culture.

Mais dans cette perspective, la fiscalité de la culture peut-elle exister ? Poser la question, c'est évoquer autant d'impossibilités, voire d'antinomies. Prise dans le sens le plus large du terme, comme représentation collective des valeurs d'une société et comme moyen de communication de ces valeurs, la culture apparaît incompatible avec une fiscalité qui répond à des fonctions politiques, économiques et sociales s'exerçant dans le cadre de législations préalablement déterminées de manière précise.


Extrait de l'introduction :

««La légitimité de l'intervention publique est une vieille question controversée, particulièrement dans le secteur culturel». Les pouvoirs publics se sont toujours préoccupés des arts. Historiquement, les relations entre l'État et la culture peuvent se décomposer en trois périodes.

L'Ancien Régime, dans un premier temps, est marqué par l'omniprésence du monarque en matière de choix artistique : parce qu'il finance, il a droit de vie et de mort sur les oeuvres. En effet, avec Colbert, l'ordre culturel est un instrument de politique royale, asservi à la puissance et à la majesté du roi. La censure et la propagande sont les maîtres de la culture ; celle-ci doit servir la puissance de la Monarchie. L'art répond de façon presque exclusive à la commande princière ou ecclésiastique. A titre d'exemple, le Tartuffe de Molière, mettant en cause le parti dévot, est interdit de représentations publiques après avoir été joué devant la Cour le 12 mai 1664...»