Partenariat public-privé et bâtiment en Europe : quels enseignements pour la France ? : retour d'expériences du Royaume-Uni, d'Italie, du Danemark et de France
Auteur : Frédéric Bougrain | Jean Carassus, Marc Colombard-Prout
Date de saisie : 06/01/2006
Genre : Sciences et Technologies
Editeur : Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, Paris, France
Prix : 60.00 € / 393.57 F
ISBN : 978-2-85978-413-3
GENCOD : 9782859784133
- La dédicace de l'auteur
A travers ce travail de recherche, nous souhaitons apporter une réflexion nouvelle et objective aux débats publics qui ont émergé avant et après la création du contrat de partenariat par l'ordonnance du 17 juin 2004. Les différentes études de cas exposées dans l'ouvrage reflètent cette ambition initiale. A aucun moment nous ne cherchons à prendre parti en analysant les avantages et inconvénients du partenariat public privé (PPP) par rapport aux marchés publics. Notre démarche consiste à considérer que le PPP, sous la forme de contrats globaux de financement, de conception, de construction et de gestion, est l'une des solutions possibles pour la réalisation et la gestion de bâtiments publics. Sur cette base, nous exposons les conditions à privilégier pour que la solution d'un contrat global réussisse lorsqu'elle est choisie. La compétence de la personne publique et de ses prestataires et la mise en place d'indicateurs de mesure de la qualité de service rendu à l'utilisateur final, apparaissent comme deux des points clés de la réussite d'un contrat de partenariat. Ces indicateurs de résultats sont incitatifs. Ils favorisent l'amélioration régulière des performances des prestataires dans le temps. Enfin, ils constituent une source d'apprentissage et de suivi du contrat.
En conviant les personnes publiques qui envisageraient de recourir aux contrats de partenariats, les acteurs privés tels que les prestataires de services, mais aussi les chercheurs et les étudiants, à ce voyage dans le monde du partenariat public privé, notre ambition est de les sensibiliser aux enjeux de cette nouvelle procédure contractuelle et de leur permettre de s'orienter aussi simplement que possible dans ce milieu en mutation.
Frédéric Bougrain, Jean Carassus et Marc Colombard-Prout
- La présentation de l'éditeur
«Quels enseignements peut-on tirer de dix cas réels de partenariat public-privé en Europe, afin d'en faire profiter les personnes publiques françaises ? Telle est la question à laquelle répondent Frédéric Bougrain, Jean Carassus et Marc Colombard-Prout, appuyés par trois experts européens, Ernesto Antonini, Christian Koch et Graham Winch.
Les cas concernent des opérations récentes de bâtiment, avec leurs services associés, au Royaume-Uni, en Italie, au Danemark et en France.
L'accent est mis sur deux préoccupations. La première est la volonté de renforcer la compétence des personnes publiques qui décideraient de s'engager dans la voie du partenariat public-privé, en leur fournissant un cadre d'analyse qui leur permette de bien piloter un contrat de partenariat. La seconde consiste à favoriser la qualité du service rendu à l'utilisateur final, en mesurant cette qualité et en la promouvant par des dispositifs d'incitation.
À l'heure de passer à l'action, dans un cadre désormais clairement défini pour les contrats de partenariat public-privé, cet ouvrage est une des clés pour la conduite de l'action publique.
Les trois auteurs sont chercheurs au département «Économie et sciences humaines» du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Frédéric Bougrain, docteur ès sciences de gestion est chercheur au laboratoire «Services, Process, Innovation» dirigé par Marc Colombard-Prout, diplômé d'études supérieures de doctorat en sciences économiques ; Jean Carassus, ancien HEC, docteur en économie, est responsable du département.
- Les premières lignes
Extrait de la préface :
«En France, le débat sur le partenariat public privé a trouvé une nouvelle vigueur depuis la création du contrat de partenariat par l'ordonnance du 17juin 2004. Comme souvent dans notre pays, les lectures «dogmatiques» ont pris le pas sur les véritables enjeux, conduisant â faire prévaloir les procès d'intention et les objections partisanes sur les objectifs poursuivis. Dans ce contexte, il est rafraîchissant de découvrir et de parcourir cet ouvrage, et d'en saluer le pragmatisme. Sans a priori, l'équipe de chercheurs du Centre scient que et technique du bâtiment (CSTB), appuyée par des experts de plusieurs pays européens, s'est livrée â une analyse minutieuse et rigoureuse del utilisation des partenariats public privé dans plusieurs pays européens. Lors de cette revue d'expériences, réalisée avec le concours du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), les perspectives concrètes pour la personne publique ont été placées au centre des préoccupations : le partenariat public privé comme l'une des réponses possibles â la réalisation de projets d'équipement ou de service public...»
Extrait de l'introduction :
«Au cours des cinq dernières années, le partenariat public-privé a connu un essor important en Europe. Les principaux pays de l'Union européenne, l'Italie, l'Espagne, la France et l'Allemagne ont développé de nouveaux cadres législatifs destinés à promouvoir le partenariat public-privé dans le respect des règles de la concurrence [17]. Ce mouvement suit l'initiative des gouvernements britanniques successifs qui ont lancé, au cours des années 90, une politique de délégation des services et des travaux publics (la Private Finance Initiative, PFI). Ceci a conduit notamment à l'augmentation et au renouvellement des investissements publics en matière d'éducation, de santé, de transport...»
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