Extrait de l'introduction

1° Sécurité fiscale

1. - La sécurité est une aspiration collective contemporaine. Unanime et universelle, elle plane sur toutes les activités humaines et domaines du droit où la sécurité juridique est érigée en impératif suprême, en ce qu'elle conditionne l'exercice des droits des citoyens et le développement économique.
La fiscalité n'a pas échappé à ce courant sécuritaire et regorge de réalités pratiques qui en sont le témoignage. Ainsi, nos clients nous confient-ils quotidiennement leurs préoccupations de quiétude fiscale sinon leur angoisse du spectre du fisc : quels risques à sous-évaluer un bien, à ne pas souscrire de déclaration ISF, à ne pas déclarer des avoirs détenus à l'étranger, ou à opérer d'improbables montages... ?
En d'autres termes, la sécurité fiscale est une composante fondamentale de l'ordre juridique, et répond au besoin de prévisibilité des acteurs du marché, particuliers et entreprises, dans les arbitrages qu'ils opèrent pour l'organisation de leurs vies personnelles et professionnelles, et la gestion de leurs patrimoines et activités.

2° Emprise et vulgarisation de la fiscalité, et risques associés

2. - Dans notre société contemporaine, l'emprise de la fiscalité est telle, que chaque décision - ou presque - s'accompagne aujourd'hui de considérations fiscales. Les risques fiscaux inhérents à toute option ou opération ne peuvent alors être ignorés. A fortiori dans le contexte actuel où le souci, sinon l'obsession des opérateurs du marché de réduire coûte que coûte la charge fiscale, implique aussitôt de se demander si les montages élaborés, aussi habiles soient-ils, ne sont pas constitutifs d'une fraude et susceptibles d'être remis en question par l'administration fiscale.
3. - En parallèle, l'engouement que les Français manifestent depuis une dizaine d'années pour l'optimisation fiscale est à canaliser et encadrer, parce que générateur de risques. La vulgarisation des techniques de défiscalisation, dont témoigne l'incroyable démultiplication des références littéraires, journalistiques et cybernétiques destinées aux néophytes, associée à l'apparition en nombre de pseudo-professionnels de l'ingénierie et de la gestion de patrimoine érigeant l'optimisation fiscale en slogans publicitaires, doit appeler à une grande prudence, si ce n'est une profonde méfiance. Car derrière leurs ambitieuses promesses, et trucs et astuces (en toc ?) livrés au lecteur, le grand public a un (faux) sentiment de maîtrise des dispositifs fiscaux existants. Or, cette banalisation de la fiscalité et de ses rouages est pernicieuse, car grossière et très réductrice des subtilités du droit fiscal, qui reste une réglementation complexe de par sa technicité, mouvance et la diversité des aspects qu'elle appréhende. En résulte alors un terrain de jeu tout indiqué pour le risque fiscal !
4. - Une mise en garde s'impose donc à ce stade contre certaines idées reçues et les risques associés à une poursuite entêtée et inconsidérée de montages et avantages fiscaux via des opérations sans réelle justification économique et juridique. Car l'intérêt bien compris de nos clients est d'éviter les foudres de l'administration fiscale, sous peine, dans le meilleur des cas, de voir neutralisée l'économie escomptée, ou pire se métamorphoser en un piège fiscal.