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.. Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Couverture du livre Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Auteur : Maxime Bailly

Préface : Bernard Teyssié

Date de saisie : 05/05/2011

Genre : Droit

Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France

Collection : Centre de droit social

Prix : 28.00 € / 183.67 F

ISBN : 978-2-7314-0757-0

GENCOD : 9782731407570

Sorti le : 22/04/2011

en vente sur logo Amazon.fr Librairie Dialogues


  • La présentation de l'éditeur

Un conflit collectif peut être source d'engagement de responsabilité pénale. D peut l'être pour l'employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d'un risque d'engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l'absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu'il recourt à des «salariés de remplacement», procède à la fermeture de l'entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l'exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l'exercice du droit syndical, il s'expose à des poursuites pénales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l'identique selon qu'est recherchée la responsabilité de l'employeur personne physique ou de l'employeur personne morale. Mais la tentation de l'illicite ne vaut pas que pour l'employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois oemmises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d'interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l'expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.

MOTS-CLEFS : grève ; lock-out ; conflit collectif ; responsabilité pénale ; entrave ; entreprise ; employeur ; délégation de pouvoirs ; salarié





  • Les premières lignes

Avant-propos de Marc DESGRANGES Avocat - Docteur en Droit et David GUILLOUET Avocat - Docteur en Droit

PRIX DE THÈSE DU CABINET VOLTAIRE

Parce qu'il ne peut y avoir de bonnes pratiques sans réflexion fondamentale et parce que sans diffusion les travaux de recherche universitaire sont condamnés à demeurer confinés dans un cercle restreint, la création d'un prix à destination des Docteurs en droit s'est imposée aux avocats du Cabinet Voltaire qui souhaitent rendre ainsi -fort modestement- à l'Université un peu de ce qu'elle leur a offert.
Le Prix de thèse du Cabinet Voltaire est décerné chaque année, par un jury composé de praticiens et d'universitaires, à l'auteur d'une thèse de doctorat soutenue dans une université française dont l'objet d'étude intéresse le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il a pour objectifs de récompenser la qualité des travaux ayant permis l'attribution du grade universitaire de Docteur en droit, de promouvoir la recherche universitaire et de favoriser la diffusion du savoir.
Parce qu'elle touche directement au travail de l'Homme, la norme sociale exacerbe les passions. Instrument d'organisation de l'entreprise pour certains ou de protection contre les absolutismes pour d'autres, la matière est en tout état de cause complexe. La recherche doctrinale contribue ainsi à sa compréhension en invitant le lecteur à prendre le temps d'une réflexion essentielle dans un monde où la rapidité de l'information tend à faire perdre un recul nécessaire.
Monsieur Maxime BAILLY a su faire preuve d'un certain panache en se lançant il y a quelques années dans un travail portant sur le droit des conflits collectifs - de surcroît sous l'angle du droit pénal - à une époque où le sujet semblait très largement passé de mode (en atteste le fait que la plupart des ouvrages de référence datent tous des années 70).
En fait de panache Monsieur Maxime BAILLY a su faire preuve de clairvoyance en anticipant le renouveau des conflits collectifs et leur radicalisation.
Il livre aujourd'hui à la communauté des juristes un ouvrage particulièrement abouti du plus grand intérêt aussi bien pour l'étudiant que pour le praticien (que ce dernier soit «pénaliste» ou «travailliste» ce qui n'est pas un mince exploit) tout en assumant un certain nombre de parti-pris qui démontrent d'une belle maturité.
Espérons désormais que Monsieur Maxime BAILLY souhaite poursuivre ses travaux en nous livrant dans quelques années une nouvelle édition de son ouvrage qui a toutes les qualités pour devenir un «standard».


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