Annales 2006 droit administratif

- Dirigé par Pascale Gonod

- Dalloz, Paris, France

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2006 regroupent en un seul ouvrage des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif, des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentai (...)

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Annales 2006 droit constitutionnel, institutions politiques

- Dirigé par Michel Verpeaux

- Dalloz, Paris, France

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2006 regroupent en un seul ouvrage des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche docum (...)

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Annales 2006 droit des affaires, droit commercial

- Collectif | Dirigé par Bernard Saintourens

- Dalloz, Paris, France

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit des affaires et de droit commercial 2006 regroupent en un seul ouvrage des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial, des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de (...)

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Annales 2006 les obligations

- Dirigé par Annick Batteur

- Dalloz, Paris, France

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit civil des obligations 2006 regroupent en un seul ouvrage des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit civil des obligations; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la rech (...)

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Code administratif 2006

- Pierre Bon

- Dalloz, Paris, France

Avertissement : Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, le Code administratif Dalloz est un ouvrage hautement élaboré. Loin de se borner à reproduire purement et simplement la loi, il donne de celle-ci un texte mis à jour de ses modifications, un texte enrichi de notes de rédaction, un texte annoté de jurisprudence et de bibliographie et un texte augmenté de compléments indispensables.

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Code Dalloz : études droit pénal + 1 CD-ROM

- Dalloz, Paris, France

DISPOSITIONS GENERALES ° De la loi pénale ° De la responsabilité pénale ° Des peines ° DES CRIMES ET DELITS CONTRES LES PERSONNES ° Des crimes et délits contre l'humanité et contre l'espèce humaine ° Des atteintes à la personne humaine ° DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS ° Des appropriations frauduleuses ° Des autres atteintes aux biens ° DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE ° Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ° Du terrorisme ° Des atteintes à l'autorité (...)

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Code de commerce 2006 + 1 CD-ROM

- Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Nicolas Rontchevsky

- Dalloz, Paris, France

A jour des grandes lois de juillet et d'août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pour la confiance et la modernisation de l'économie et de sauvegarde des entreprises, de l'actualité législative et réglementaire récente intéressant, notamment, le droit de la concurrence, le droit commercial, le droit des sociétés et le droit bancaire et financier, de substantielles refontes de jurisprudence concernant la concurrence déloyale et la garantie autonome. Le CD-Rom : le Code de commerce Dalloz 2006 (...)

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Code de la fonction publique 2005, commenté

- Serge Salon | Jean-Charles Savignac

- Dalloz, Paris, France

Un seul code qui rassemble les textes les plus importants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) et un appendice enrichi sur les pensions de retraite. Des textes commentés pour la première fois : permet une plus grande compréhension de la matière. Fraîcheur de la mise à jour des textes et des annotations jurisprudentielles. Un outil complet et très maniable.

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Code de la fonction publique 2008 commenté

- Dalloz, Paris, France

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations du fonctionnaire (loi du 13 juillet 1983) - 2e partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) - 3e partie : Fonction publi (...)

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Code de la propriété intellectuelle 2005

- Dirigé par Georges Bonet | Collectif

- Dalloz, Paris, France

5e édition du Code de la propriété Dalloz entièrement annoté (propriété littéraire et artistique, droit des dessins et modèles, des brevets et des marques) par une équipe de spécialistes sous la direction du Professeur Georges Bonet. Sommaire : - Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire) - Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international

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Code de la route commenté 2005

- Pierre Couvrat | Laurent Desessard | Michel Massé

- Dalloz, Paris, France

5e édition du Code de la route Dalloz annoté et commenté par MM. Couvrat et Massé et avec le concours de M. Desessard et M. Aubin. Intégralité du Code de la route (parties Législative et Réglementaire) 600 pages de textes complémentaires divisés en 29 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dit, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis ou le stationnement des caravanes.

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Code de procédure pénale 2006

- Edité par Jean-François Renucci

- Dalloz, Paris, France

Cette, année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant dans sa partie législative avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux que dans ses parties réglementaires avec la parution de nombreux décrets d'application de la loi Perben II, notamment en matière d'application des peines. Cette 47e édition du Code de procédure pénale Dalloz, comme les précédentes parutions, a été réalisée dans un souci de présentation claire des nouveaux textes et de leur date (...)

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Code junior : justice, famille, éducation, société : les droits et obligations des moins de 18 ans

- Dominique Chagnollaud

- Dalloz, Paris, France

Nul n'est censé ignorer la loi. Or, les parents comme leurs enfants mineurs ou majeurs, manquent cruellement d'informations claires et précises sur l'école et son fonctionnement, les règles juridiques concernant la vie en société, et tout simplement celles concernant même la famille. Désormais, il y a le code junior, qui à l'image d'un code Dalloz, rappelle, mais sous une forme très simplifiée, la règle de droit (référence de ou des articles) assortie de commentaires accessibles à partir de l'âge de 11 ans (...)

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Code junior : justice, famille, éducation, société : les droits et obligations des moins de 18 ans

- Dominique Chagnollaud | Grégory Portais

- Dalloz, Paris, France

Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans - mais aussi à leurs parents - ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité: les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les (...)

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Code pénal 2006

- Edition de Yves Mayaud

- Dalloz, Paris, France

Cette 103 e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueur, les textes sont suivis de leur version antérieure, lorsque c'est nécessaire. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubriques alphabétiques, a subi de profondes modifications, notamment la codification des textes sur l'entrée et le séjour des étrangers (ordonnance de 19 (...)

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Contrats spéciaux

- Pascal Puig

- Dalloz, Paris, France

Le droit des contrats spéciaux prolonge et enrichit le droit commun des obligations par de nombreux mécanismes et concepts juridiques. L'univers des contrats spéciaux est en perpétuelle expansion. Certains d'entre eux, à peine évoqués jadis, ont aujourd'hui atteint un tel degré de développement qu'ils servent de support à de véritables branches du droit (contrat de travail, contrat d'assurance et, dans une moindre mesure, cautionnement et donation, dont l'étude relève d'enseignements spécifiques : droit du (...)

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Copropriété 2005-2006

- Claude Giverdon, Pierre Capoulade | François Givord

- Dalloz, Paris, France

L'immeuble en copropriété est, dans la quasi totalité des cas, un immeuble urbain ; il se trouve, de ce fait, confronté aux problèmes de la ville. Ce contexte est pris en compte dans cette 5e édition (la 4e est parue en 1992) car la copropriété a considérablement évolué, aussi bien sous son aspect législatif que jurisprudentiel. Ainsi l'ouvrage est à jour de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, du décret du 30 mai 2001 fixant le carnet d'entretien de (...)

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Criminologie et science pénitentiaire

- Jean Larguier

- Dalloz, Paris, France

La partie du présent ouvrage consacrée à la criminologie fait état des notions fondamentales de la matière, en intégrant les nouveaux courants d'idées, par exemple la victimologie, et en s'attachant aux problèmes de prévention du crime. L'ouvrage étudie ensuite les différents facteurs, individuels et sociaux, de criminalité : la délinquance des mineurs, particulièrement, fait l'objet d'un examen attentif, et l'on signalera aussi l'étude des problèmes de l'alcoolisme et de la drogue. Sont enfin décrits les (...)

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Droit administratif

- Gilles Dumont | Martine Lombard

- Dalloz, Paris, France

Martine Lombard est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Gilles Dumont est professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.

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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

- Jean-Bernard Auby | Jean-Marie Auby | Pierre Bon | Philippe Terneyre

- Dalloz, Paris, France

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régi me juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et le (...)

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Droit bancaire

- Philippe Neau-Leduc

- Dalloz, Paris, France

Extrait de l'introduction : «Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques, qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes des valeurs» Ainsi Montesquieu révélait-il le coeur du droit bancaire. Organiser le crédit pour créer des valeurs. Le droit bancaire est certainement l'une des branches du droit les plus anciennes mais également l'une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l'activité bancaire, est ancestrale. Et malgré (...)

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Droit civil : les biens

- Patrick Courbe

- Dalloz, Paris, France

Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après les définitions et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeu (...)

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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

- Patrick Courbe

- Dalloz, Paris, France

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de la personne morale. La famille : formation et effets du mariage, divorce et séparations, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire. Le concubinage et le PACS. Les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale (...)

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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

- Dominique Fenouillet | François Terré

- Dalloz, Paris, France

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles (...)

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Droit civil : les régimes matrimoniaux

- Philippe Simler | François Terré

- Dalloz, Paris, France

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux (...)

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