Les livres de Berger-Levrault, Paris, France
Aide sociale à l'enfance : guide pratique
- Jean-Marc Lhuillier
- Berger-Levrault, Paris, France
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance. Ainsi, le droit de la protection de l'enfance a changé et s'élargit à de nombreuses questions : - Comment articuler protection administrative et protection judiciaire ? Va-t-on réellement vers une «déjudiciarisatio (...)
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Améliorer la sécurité des organisations de soins : exploiter les retours d'expérience
- France. Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
- Berger-Levrault, Paris, France
Ce recueil s'adresse à l'ensemble des professionnels de santé, soignants, médecins ou administratifs, souhaitant améliorer la sécurité de l'organisation dans laquelle ils travaillent. La méthode proposée, concrète et opérationnelle, provient du secteur de l'aéronautique et a été adaptée dans le cadre des travaux menés par la MeaH au secteur des soins. Cette méthode est basée sur une approche systémique de l'organisation et sur la prise en compte des facteurs humains. Cet ouvrage détaille des actions et d (...)
Budget communal, mode d'emploi
- François Valembois
- Berger-Levrault, Paris, France
Pour une commune, le vote du budget constitue une étape essentielle puisqu'il détermine les moyens que se donne le conseil municipal pour mettre en oeuvre sa politique locale. Mais il requiert de l'élu local ou du fonctionnaire territorial la maîtrise d'une pratique très technique, souvent bien éloignée des théories enseignées. Destiné à vous guider pas à pas dans la préparation de votre budget, cet ouvrage vous fournira des points de repère tout au long du processus budgétaire. Il vous aidera à franchir le (...)
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Budget des communes : gestion et comptabilité
- Roland Brolles | Bernadette Straub
- Berger-Levrault, Paris, France
Véritable guide pratique, cet ouvrage répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux et les comptables du Trésor en matière budgétaire, financière et comptable. ° Quelles sont les fonctions de l'ordonnateur et du comptable public ? ° Comment mettre en place, dans le respect de la plus stricte conformité aux normes actuelles, un budget communal ? ° Quelles sont les règles encadrant la comptabilité de l'ordonnateur et celle du receveur municipal ? ° En quoi consistent les con (...)
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Budget des communes : gestion et comptabilité
- Roland Brolles | Bernadette Straub
- Berger-Levrault, Paris, France
Conçu selon le plan de la nomenclature comptable M14, dans sa nouvelle version applicable au 1er janvier 2006, cet ouvrage, véritable dictionnaire de la comptabilité communale, constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. Tout en s'appuyant sur les textes applicables et les grands principes de la comptabilité publique, il propose une analyse claire et très détaillée du contenu et de l'utilisation de chacun des comptes, assortie d'explications relatives aux modalité (...)
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Cimetières et opérations funéraires
- Emmanuel Aubin | Isabelle Savarit-Bourgeois
- Berger-Levrault, Paris, France
Emmanuel AUBIN, Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Poitiers, est également formateur au CNFPT et à l'École Nationale d'Application des Cadres Territoriaux (ENACT) à Angers. Isabelle Savant-Bourgeois, Maître de conférence en droit public à la Faculté de Poitiers, est également enseignante en Master professionnel (M2) relatif aux compétences des collectivités locales en matière d'aménagement des villes. Le droit funéraire se modernise et se simplifie mais demeure complexe. Po (...)
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Cimetières et opérations funéraires : guide pratique
- Emmanuel Aubin | Isabelle Savarit-Bourgeois
- Berger-Levrault, Paris, France
L'ordonnance du 28 juillet 2005 non ratifiée à ce jour renforce le processus de modernisation et de simplification du droit funéraire entamé en 1993 avec l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires et poursuivi avec la loi du 27 février 2002 qui a simplifié le transport de corps avant mise en bière et la loi du 9 août 2004 qui moralise certaines opérations funéraires. Pour répondre à l'ensemble des nouvelles interrogations qui se posent tant sur les aspects juridiques que techniques de l'activ (...)
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- Henri Peretti
- Berger-Levrault, Paris, France
Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur sur le système éducatif. La codification des décrets se poursuit avec le livre III de la partie réglementaire, relatif à l'organisation des enseignements scolaires, publié par décret du 23 mai 2006. Cette nouvelle édition commentée, entièrement actualisée et enrichie, intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications récentes de la partie législative et des deux premiers livres de la partie réglementaire : loi de décentralisation, loi s (...)
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- Berger-Levrault, Paris, France
Pratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications les plus récentes parmi lesquelles : - le décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; - le décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ; - le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ; - le décret n° 2007-1177du 3 août 2007 relatif aux études (...)
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Code des marchés publics annoté
- Bernard-Michel Bloch
- Berger-Levrault, Paris, France
Le décret du 1er août 2006 a complètement remanié le Code des marchés publics pour y intégrer, aux cotés des dispositions de la directive unique du 31 mars 2004, des nouvelles procédures modernisées ayant trait à la passation et à l'exécution des marchés publics. Clair et accessible à tous, cet ouvrage apporte des éclairages pratiques au Code des marchés publics dont il reproduit le texte dans son intégralité. Il vous guidera utilement dans la compréhension et la mise en application de toutes les procédure (...)
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Code des marchés publics annoté : 2008
- Bernard-Michel Bloch
- Berger-Levrault, Paris, France
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée exacts de ses articles. Il peut s'agir en particulier : - de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; - de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; - de notes relatives aux arrêts incontournables en matière de marchés, tel celui du CE (...)
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- Hervé Cauchois
- Berger-Levrault, Paris, France
Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; - des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du co (...)
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- Olivier Couvert-Castéra
- Berger-Levrault, Paris, France
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel rel (...)
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Code général des collectivités territoriales : 2005
- Berger-Levrault, Paris, France
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; les articles non abrogés du Code des communes ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; cinq tables de concordance, permettant de re (...)
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Code général des collectivités territoriales : 2006
- Berger-Levrault, Paris, France
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; les articles non abrogés du Code des communes ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; cinq tables de concordan (...)
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Collège et lycée publics : le chef d'établissement dans l'institution
- Étienne Lefèbvre | Daniel Mallet, Pierre Vandevoorde
- Berger-Levrault, Paris, France
Tout savoir sur un collège, un lycée aujourd'hui à travers : - le statut de l'établissement : hiérarchie et autonomie ; - les compétences pédagogiques et éducatives, administratives et financières ; - son organisation et son fonctionnement ; - le déroulement des enseignements et le contrôle des connaissances ; - la laïcité, le règlement intérieur ; - la sécurité, la responsabilité ; - le projet d'établissement, sa dynamique... Conçu comme un guide d'action, ce livre va aider le chef d'établissement à réfléc (...)
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Collège et lycée publics : le chef d'établissement dans l'institution
- Étienne Lefèbvre | Daniel Mallet | Pierre Vandevoorde
- Berger-Levrault, Paris, France
Tout savoir sur un collège, un lycée aujourd'hui à travers : - le statut de l'établissement : hiérarchie et autonomie; - les compétences pédagogiques et éducatives, administratives et financières; - son organisation et son fonctionnement; - le déroulement des enseignements et le contrôle des connaissances; - la laïcité, le règlement intérieur; - la sécurité, la responsabilité; - le projet d'établissement, sa dynamique... Conçu comme un guide d'action, ce livre va aider le chef d'établissement à ré (...)
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Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière
- Chantal Allard-Jacquin | Albert Faure | Benoît Jeanne
- Berger-Levrault, Paris, France
La complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes et de la jurisprudence. Le Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière, bien connu du monde hospitalier, a été conçu dans cet esprit. Cette neuvième édition, entièrement actualisée et enrichie, reprend tous les thèmes classiques, comme révolution de carrière, les congés, le calcul des rémunérations... Elle intègre égal (...)
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Conseils et commissions dans les EPLE
- Jean Gavard, Jean-Paul Delahaye | Albert Munoz, Nicole Stirnemann, Jacques Stirnemann
- Berger-Levrault, Paris, France
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Conseils et commissions dans les établissements publics locaux d'enseignement
- Jean-Paul Delahaye | Jean Gavard | Albert Munoz | Jacques Stirnemann | Nicole Stirnemann
- Berger-Levrault, Paris, France
La transparence, la démarche participative et la communication sont essentielles au déblocage des situations et à la prévention des conflits. Seule une bonne connaissance des conseils et des commissions permettra aux représentants qui siègent en leur sein de remplir efficacement leur rôle. Le conseil d'administration, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la réunion des délégués élèves... Des instances bien différentes mais qui toutes participent au bon fonctionnement de l'établissement et in (...)
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Dotations de l'Etat aux collectivités locales
- Gwénaëlle Caburet | David Philot
- Berger-Levrault, Paris, France
Les dotations de l'État représentent plus du tiers des ressources des collectivités locales. Avec une réglementation qui subit des ajustements réguliers, les collectivités ont besoin de données claires, complètes et actualisées. Intégrant les modifications prévues par la loi de finances pour 2006, cet ouvrage fait un bilan exhaustif des concours financiers de l'État et un examen précis des dotations. Il permet aux gestionnaires publics d'acquérir la maîtrise des règles applicables afin de préparer leurs b (...)
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- Berger-Levrault, Paris, France
Ce recueil de bonnes pratiques organisationnelles en gestion des blocs opératoires est destiné aux professionnels de santé désireux de rejoindre dans leur réussite les huit établissements qui ont participé au chantier de la Mission nationale d'Expertise et d'Audits Hospitaliers du printemps 2004 au printemps 2006. Ils sont parvenus à améliorer de façon tangible tant la qualité des prestations (diminution des déprogrammations d'interventions, réduction des temps d'attente des patients du lit d'hospitalisa (...)
Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité
- Marie-Thérèse Bidart
- Berger-Levrault, Paris, France
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local. En effet, détenteurs des compétences et des pouvoirs, ils sont désormais appelés à intervenir dans les domaines les plus divers intéressant la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, enseignement, aménagement, voirie, services sociaux et médico-sociaux. Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences nouvelles ? D (...)
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Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité
- Marie-Thérèse Bidart
- Berger-Levrault, Paris, France
Spécialiste de la comptabilité locale et du droit budgétaire, Marie-Thérèse Bidart a participé pendant plus de 10 ans, au Ministère de l'intérieur, à l'élaboration des règles budgétaires et comptables du secteur local : M14/M4,9/M52. Elle exerce aujourd'hui les fonctions de trésorière principale à Evry. Aujourd'hui les EPCI interviennent dans de nombreux domaines : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, aménagement, voirie,... Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétenc (...)
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Guide de l'imposition des collectivités territoriales
- Loïc Levoyer
- Berger-Levrault, Paris, France
Cet ouvrage de référence traite exhaustivement de la question, épineuse et souvent mal connue, des impôts, taxes ou redevances acquittés par les collectivités territoriales en tant que contribuables. En effet, lorsqu'elles sont confrontées à la passation de marchés publics, à des délégations de service public ou encore au montage juridique complexe des créations de zones économiques, etc., les collectivités territoriales sont souvent désorientées par la nature des prélèvements auxquels elles sont soumis (...)
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