Annuaire de l'Institut de droit international
- Collectif
- Pedone, Paris, France
Différences culturelles et ordre public en droit international privé de la famille Cultural Differences and ordre public in Family Private International Law Rapporteur : Paul Lagarde (9ème commission) I. Exposé préliminaire et questionnaire (juillet 1998) 1. Inventaire des difficultés A. Le mariage ou plus généralement le couple B. Le divorce C. Filiation et autorité parentale D. Succession 2. Les valeurs en jeu A. Protection de l'identité culturelle B. Principe de laïcité C. Egalité et (...)
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Annuaire du droit de la mer. Volume 7, 2002
- Institut du droit économique de la mer
- Pedone, Paris, France
* Etudes. * Chroniques. * Jurisprudence. * Actes concertés. * Actes unilatéraux des Etats. * Activités des organisations internationales. * Environnement marin. * Pêche. * Union européenne. * Défense et sécurité. * Textes et documents
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Droit constitutionnel de l'Union européenne
- Philippe Manin
- Pedone, Paris, France
Ce manuel succède à cinq éditions d'un manuel intitulé «Les Communautés européennes, l'Union européenne, droit institutionnel». Il correspond aux programmes des cours enseignés dans les facultés de droit en premier, deuxième et troisième cycle et intitulés, le plus souvent, «droit institutionnel européen» ou «institutions européennes». Il n'est pas une simple mise à jour mais une refonte totale du manuel précédent. Il contient en particulier l'analyse complète, en parallèle avec celle des traités actuels, d (...)
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Droit de l'économie internationale
- Patrick Daillier | Habib Ghérari | Géraud de La Pradelle
- Pedone, Paris, France
LA PRESENTATION DE L'EDITEUR : Présente le cadre juridique et institutionnel de l'économie internationale, les règles régissant la monnaie et le financement, le commerce, les investissements à l'étranger, la mobilité et l'établissement des personnes ainsi que le contentieux international. L'importance des relations économiques internationales n'a nul besoin d'être soulignée et les répercussions de celles-ci sur les opérateurs économiques, les populations, les rapports de coopération entre les États et la pa (...)
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Droit des immunités et exigences du procès équitable
- Dirigé par Isabelle Pingel
- Pedone, Paris, France
La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les Etats, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires (...)
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Droit et institutions diplomatiques
- Jean-Paul Pancracio
- Pedone, Paris, France
Formé progressivement durant le Moyen Age et la Renaissance dans le creuset du continent européen et de son orient immédiat, le droit diplomatique s'est universalisé et modernisé au rythme de l'expansion mondiale de l'institution étatique. Au-delà des oppositions d'intérêts et de puissance auxquelles se livrent les Etats, le respect de ces normes et procédures fondées sur une éthique relationnelle exigeante est en soi une condition de la compréhension contradictoire, donc de la paix. En ce domaine plu (...)
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- Dominique Carreau
- Pedone, Paris, France
La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s'est ainsi trouvé assimilé au droit des Nations unies, ce qui a pu faire douter de son utilité et n'a pas rehaussé son prestige. Envisagé comme le seul droit des relations inter-étatiques, le droit international apparaît également comme très déréalisé, ses implications pratiques semblant des plus limitées. Le présent manuel (...)
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Droit international de l'environnement
- Jean-Pierre Beurier | Alexandre-Charles Kiss
- Pedone, Paris, France
Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des cinquante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont vu le jour, aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère et biodiversité - que pour résoudre les problèmes affectant plusieurs éléments, posés par les substances et déchets toxiques, les radiations et le transport de ces produits. Ce (...)
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- Robert Kolb
- Pedone, Paris, France
Quelles idées président-elles à l'élaboration d'un droit de maintien de la paix internationale ?
Fondements du droit constitutionnel européen
- Ingolf Pernice
- Pedone, Paris, France
Cours de droit constitutionnel européen donné par I. Pernice à l'Institut des hautes études internationales de Paris. Montre que l'Union européenne dispose de fondements constitutionnels même s'ils ne sont pas encore formalisés par une constitution et met en lumière le processus d'intégration juridique des pays européens depuis l'après-guerre.
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Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux : questions d'actualité
- Laurence Ravillon
- Pedone, Paris, France
La gestion et le partage des risques constituent une préoccupation majeure des industriels du secteur spatial, compte tenu de l'aléa qui caractérise leurs activités. Cette gestion et ce partage retiennent d'autant plus l'attention aujourd'hui qu'un projet de loi relatif aux opérations spatiales a été rédigé, envisageant ces aspects, et que les industriels, les assureurs et les financiers sont désormais de plus en plus impliqués dans le montage de grands projets spatiaux, prenant parfois des formes juridique (...)
Guerres et interventions dans le Sud-Est européen
- François Rigaux
- Pedone, Paris, France
Dépendant de la politique de puissance des grands Etats, les peuples européens du Sud-est firent l'objet de leurs luttes d'influence, le prix de la course étant la possession de Constantinople. C'est donc bien de guerres et d'interventions qu'il s'agit, les peuples chrétiens qui luttèrent pour leur libération se transformant en clients de l'une ou de l'autre des grandes puissances. Ils ne s'affranchirent de la domination ottomane que pour être subjugués par les membres du «concert européen». Les vainqueurs (...)
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- Jean d' Aspremont
- Pedone, Paris, France
L'intervention en Irak et le droit international
- Pedone, Paris, France
LA PRESENTATION DE L'EDITEUR : Le présent ouvrage reprend les actes d'un colloque international sur les aspects juridiques de la guerre déclenchée contre l'Irak le 20 mars 2003, organisé conjointement par le Centre de droit international (CEDIN) de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et le Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de l'Université Libre de Bruxelles. Son objectif est non seulement d'analyser les aspects juridiques in casu de la guerre contre l'Irak, (...)
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La charte des Nations Unies, constitution mondiale ? : actes du colloque international
- Dirigé par Régis Chemain | Alain Pellet
- Pedone, Paris, France
LA CHARTE DES NATIONS UNIES, CONSTITUTION MONDIALE ? Dans le cadre des manifestations accompagnant le soixantième anniversaire de la fondation des Nations Unies, le colloque international organisé par le Centre de Droit international de l'Université Paris X-Nanterre a permis de dresser un bilan de l'application et des apports de la Charte de San Francisco, tout particulièrement au regard de l'évolution du droit international et de la structure de l'ordre juridique international. La question de savoir si l (...)
La Communauté européenne et le système GATT-OMC : perspectives croisées
- Magdalena Lickova | av.-pr. de Brigitte Stern, Préface de Georges Abi-Saab
- Pedone, Paris, France
Tantôt antithétique, tantôt complémentaire, la rencontre entre l'universel et le régional a nourri des discussions abondantes dès les premières années de l'existence de l'Accord général sur les tarifs et le commerce de 1947 (le GATT). Participant à ce dernier, présente également dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui succède, la Communauté européenne constitue, de ce point de vue, un objet d'étude fructueux. Son exemple dévoile particulièrement bien les difficultés voire les impasses auxquel (...)
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La Cour européenne des droits de l'Homme et la liberté de religion
- Yadh Ben Achour
- Pedone, Paris, France
Analyse des textes juridiques promulgués par la cour européenne en matière de liberté de religion, révélant la complexité de cette problématique et l'hétérogénéité des réponses proposées.
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- Emmanuel Gaillard
- Pedone, Paris, France
Le présent ouvrage, qui trouve son origine dans les chroniques publiées annuellement par l'auteur au journal du Droit International depuis 1986, a pour objet de rassembler, en langue française, et de commenter de manière systématique l'essentiel des décisions et sentences rendues depuis l'origine sous l'égide du Centre de Règlement des Différends Relatifs aux investissements (CIRDI). Un index analytique détaillé, de nombreux renvois croisés et un répertoire de l'intégralité des décisions rendues facilitent (...)
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La mission de désarmement de l'ONU en Irak : bilan d'une expérience sans précédent
- av.-pr. Jean | Ruxandra Popa
- Pedone, Paris, France
Mise en place par la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 3 avril 1991, au terme du conflit déclenché par l'annexion du Koweït par l'Irak, la mission de désarmement de l'ONU en Irak constitue une expérience sans précédent. Jamais auparavant, l'Organisation des Nations Unies ne s'était trouvée engagée aussi directement dans une entreprise d'une telle envergure. Exceptionnelle, l'expérience onusienne de désarmement de l'Irak l'est tant par sa durée - près de 12 ans - que par les moyens m (...)
La nécessité en droit international
- Société française pour le droit international. Colloque (40 ; 2006 ; Grenoble)
- Pedone, Paris, France
SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL - Colloque de Caen (mai 1975) La crise de l'énergie et le droit international. - Colloque de Bordeaux (mai 1976) Régionalisme et universalisme dans le droit international contemporain. Colloque de Strasbourg (juin 1977) La circulation des informations et le droit international. - Colloque de Clermond-Ferrand (1978) Les travailleurs étrangers et le droit international. - Colloque de Poitiers (mai 1979) La frontière. Colloque du Mans (mai 1980) Aspe (...)
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La pratique et le droit international : colloque de Genève
- Pedone, Paris, France
LA PRESENTATION DE L'EDITEUR : Décrit les relations entre la pratique du droit international et sa conception : perspective historique, rôle dans le formation des règles, place de la coutume, influence sur le droit des Nations unies, de l'OMC, du BIT (Bureau international du travail), etc.
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La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme
- Avant-propos de Emmanuel Decaux, Préface de Gérard Cohen-Jonathan | Marina Eudes
- Pedone, Paris, France
La présente thèse, qui a été consacrée par le prix des droits de l'homme de la SFDI, constitue un outil de travail indispensable pour tous les juristes qui veulent comprendre, sur le plan théorique mais aussi pratique, la fonction spécifique de la Cour européenne des droits de l'homme, sa philosophie judiciaire, sa dynamique collective et la «fabrication» de sa jurisprudence. Fruit d'une connaissance intime de la Convention européenne des droits de l'homme, elle dresse, à un moment critique de son histoire, (...)
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La société internationale et les enjeux bioéthiques
- Diigié par Sandrine Maljean-Dubois
- Pedone, Paris, France
Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le cont (...)
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La société internationale et les grandes pandémies : colloque des 8 et 9 décembre 2006
- Sandrine Maljean-Dubois | Rostane Mehdi
- Pedone, Paris, France
Depuis la création de l'Organisation Mondiale de la Santé en 1948, les préoccupations sanitaires ont acquis une grande acuité : persistance de pandémies telles la tuberculose ou le paludisme, échec de certaines politiques et stratégies de développement, ravages du VIH/sida notamment en Afrique, apparition de nouveaux risques et grandes peurs (SRAS, grippe aviaire, attaques terroristes chimiques et bactériologiques). La lutte contre les grandes pandémies s'intensifie et est devenue un objectif majeur pour le (...)
- Carl Bouchard
- Pedone, Paris, France
«Plus jamais !» ont scandé les peuples en novembre 1918. Mais comment mettre un terme au fléau qu'est la guerre ? Le citoyen et l'ordre mondial analyse pour la première fois, à partir d'un corpus de quelque deux cents publications rédigées entre 1914 et 1919, comment des particuliers français, britanniques et américains ont imaginé la paix durable au coeur du plus terrible conflit de l'histoire. L'ampleur de la guerre, sa durée, les deuils par millions ainsi qu'un discours politique nouveau sur la démocrati (...)
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