Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public francais : Analyse administrative du rapport entre les

- Olivier Gabarda

- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France

Situé au carrefour des ordres juridiques, le principe de conventionnalité internationale peut être sommairement défini comme l'expression d'une hiérarchie normative reconnue par le constituant français et ayant pour objet d'assurer la suprématie des normes internationales sur les normes internes. Malgré une affirmation assez récente, le principe est aujourd'hui largement effectif en droit positif Instrument privilégié de protection des droits de l'homme, le droit conventionnel s'est progressivement juridici (...)

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