Orbites et fréquences : statut, répartition et régime juridique

- Dirigé par Mireille Couston | Préface de Patrice Rembauville-Nicolle

- Pedone, Paris, France

Ressources naturelles limitées, res communis, domaine public, ou encore biens «marchandisables», les orbites et les fréquences ont un statut pluriel qui ne laisse pas de s'interroger, surtout à une époque où les techniques spatiales investissent le quotidien et restructurent notre société en profondeur. En effet que l'on parle de télécommunications, de télévision, de météorologie, d'imagerie, de téléphonie, d'Internet, de navigation etc. on parle nécessairement d'orbites et de fréquences car tout objet spa (...)

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