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Ce Code contient des nouveautés telles que : l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ; La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ; L'ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique ; L'ordonnance du 6 mai 2005 relative aux incapacité sen matière commerciale et la publicité du régime matrimonial des commerçants. Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence. Sommaire : Des (...)
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La dimension ressources humaines est un facteur clé dans la prestation des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sur le plan de la qualité, de l'organisation et de l'efficience. L'anticipation des compétences nouvelles, le pilotage du changement et la capacité de donner du sens nécessitent de s'appuyer sur des démarches claires et partagées. Ce second volume du Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière présente les différentes démarches, méthodes et o (...)
Traité de la propriété littéraire et artistique
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Traité de la propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits «voisins» du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline majeure. A cause de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique, aiguillonné par les nombreuses directives communautaires et par les (...)
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